1️⃣ Informations

2️⃣ Nom de l'entreprise à créer

3️⃣ Pays de création de l'entreprise

4️⃣ Caractère urgent de la commande

5️⃣ Directeur de la société

6️⃣ Associé n°1

(Le Directeur peut être l’associé ou l’un des associés)

7️⃣ Associé n°2 (éventuel)

8️⃣ Associé n°3 (éventuel)

9️⃣ Associé n°4 (éventuel)

📎 Téléchargement des documents (pour chaque personne)

Merci de joindre pour chaque personne (Directeur et Associés) :

Directeur :

Associés n°1 :

Associés n°2 :

Associés n°3 :

Associés n°4 :

1- des obligations du propriétaire d’une société étrangère : payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale OuiNon 2- vous reconnaissez que nous ne vous avons donné, ni conseil juridique, ni conseil fiscal et ni-même de conseil en optimisation fiscale OuiNon 3- vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation et de vente OuiNon 4- vous demandez à ce que la commande soit à effet immédiat et renoncez par conséquent à votre droit de rétractation OuiNon 5- vous vous engagez à respecter les règles fiscales de votre pays de résidence fiscale OuiNon 6- vous déclarez que l’adresse que vous avez renseigné dans ce formulaire, est bien votre adresse fiscale personnelle OuiNon Vous vous engagez: 7- à respecter la réglementation, notamment fiscale, du pays dans lequel vous créez votre société, mais aussi celle de votre pays de résidence fiscale OuiNon 8- à réaliser une réelle activité économique dans le pays où vous créez votre société et à organiser votre substance économique OuiNon 9- à payer vos impôts dans votre pays de résidence fiscale OuiNon 10- à ne pas organiser de fraude et d’évasion fiscales, de blanchiment d’argent et ou toutes autres activités illégales OuiNon Toute erreur ou omission, volontaire ou involontaire, toute fausse déclaration et toute infraction à un ou plusieurs de vos engagements ci-dessus entraînent votre seule responsabilité, pleine et entière OuiNon

Cocher votre réponse aux questions ci-dessus