La LLC

La responsabilité des membres

L’un des principaux avantages d’une LLC réside dans la limitation de responsabilité.

En principe, les membres ne répondent pas personnellement des dettes de la société au-delà de leurs apports, sauf situations particulières prévues par la loi ou en cas de fraude, de faute grave ou de confusion entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise.

Cette protection suppose toutefois que la société soit gérée de manière autonome et respecte les formalités nécessaires.

L’Operating Agreement

Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire selon les États, l’Operating Agreement est fortement recommandé.

Ce document précise notamment :

• les droits de vote ;
• les pouvoirs des dirigeants ;
• les modalités de distribution des bénéfices ;
• les conditions de sortie d’un associé ;
• les procédures de résolution des conflits ;
• les règles de transmission des parts ;
• les apports de chacun ;
• les modalités de gestion quotidienne.

Pour une LLC comprenant plusieurs membres, il constitue un élément essentiel de sécurité juridique.

Quels secteurs utilisent le plus les LLC ?

Les LLC sont présentes dans pratiquement tous les secteurs économiques.

On les retrouve notamment dans :

• les logiciels SaaS ;
• l’intelligence artificielle ;
• le conseil ;
• les cabinets d’ingénierie ;
• les activités immobilières ;
• les holdings ;
• les plateformes numériques ;
• les influenceurs ;
• les activités de contenu ;
• les formations en ligne ;
• le e-commerce ;
• les marketplaces ;
• les investissements.

Certaines activités réglementées nécessitent toutefois des licences spécifiques ou l’utilisation d’une autre forme juridique.

Une LLC est-elle adaptée à une activité internationale ?

Oui, dans de nombreux cas.

Une LLC peut parfaitement :

• vendre à l’international ;
• facturer des clients étrangers ;
• détenir des participations ;
• développer une activité numérique mondiale ;
• investir dans plusieurs pays.

Cependant, cela ne dispense jamais d’analyser :

• la résidence fiscale du dirigeant ;
• les conventions fiscales internationales ;
• les obligations déclaratives ;
• les règles de TVA ou de taxes locales ;
• les obligations comptables.

Le simple fait de créer une LLC aux États-Unis ne détermine pas à lui seul le lieu où les bénéfices seront imposés.

Les idées reçues les plus fréquentes

De nombreuses informations circulant sur Internet sont incomplètes ou inexactes.

Par exemple :

Une LLC ne permet pas automatiquement de ne payer aucun impôt.
Une LLC n’évite pas systématiquement la fiscalité du pays de résidence du dirigeant.
Une LLC ne garantit pas l’ouverture d’un compte bancaire.
Une LLC n’autorise pas automatiquement à vivre ou travailler aux États-Unis.
Une LLC ne dispense pas de respecter les obligations déclaratives auprès de l’IRS ou d’autres administrations.

À l’inverse, correctement structurée et utilisée dans un véritable projet économique, une LLC peut constituer un excellent outil de développement international.

Fiscalité de la LLC, obligations administratives, banques américaines et États les plus attractifs

Comment est imposée une LLC ?

Contrairement à une société classique, la LLC ne possède pas un régime fiscal unique.

L’une de ses principales caractéristiques réside dans sa grande flexibilité. Selon sa composition et les choix effectués auprès de l’administration fiscale américaine, une LLC peut être imposée de différentes manières.

Cette souplesse explique en partie son succès auprès des entrepreneurs américains et internationaux.

Cependant, il est essentiel de distinguer le statut juridique de la société et son traitement fiscal.

Une LLC reste une LLC sur le plan juridique, mais son mode d’imposition peut varier.

La transparence fiscale (Pass-Through Taxation)

Par défaut, la plupart des LLC bénéficient d’un régime dit de transparence fiscale.

Cela signifie que les bénéfices ne sont généralement pas imposés directement au niveau de la société.

Ils sont attribués aux membres qui les déclarent selon leur propre situation fiscale.

En pratique, cela évite une double imposition dans de nombreuses situations.

Cependant, cette transparence ne signifie absolument pas que les bénéfices échappent à toute fiscalité.

L’imposition dépend notamment :

• de la résidence fiscale du ou des membres ;
• de la nature de l’activité ;
• de l’État de constitution ;
• des revenus réalisés aux États-Unis ;
• des conventions fiscales internationales ;
• des choix fiscaux effectués auprès de l’IRS.

Une LLC paie-t-elle toujours zéro impôt ?

Non.

Il s’agit probablement de la plus grande idée reçue concernant les LLC.

Sur Internet, certaines publicités affirment qu’une LLC permet de ne jamais payer d’impôt.

Cette affirmation est juridiquement fausse dans la majorité des situations.

Selon les cas, une LLC peut être soumise :

• à l’impôt fédéral ;
• à un impôt de l’État ;
• à des taxes locales ;
• à des obligations déclaratives ;
• à une imposition dans le pays de résidence du dirigeant.

Une analyse individualisée reste indispensable.

La Single Member LLC

Lorsqu’une LLC possède un seul membre, elle est souvent considérée, par défaut, comme une Disregarded Entity.

Autrement dit, l’administration fiscale américaine ne distingue pas systématiquement la société de son propriétaire pour certains aspects fiscaux.

Cela ne signifie pas que la société n’existe pas juridiquement.

Elle conserve sa personnalité morale.

En revanche, certains revenus peuvent être directement rattachés au membre unique.

La Multi Member LLC

Lorsqu’une LLC comprend plusieurs membres, elle est généralement assimilée à un partenariat sur le plan fiscal.

Les bénéfices sont alors répartis entre les associés conformément aux dispositions prévues dans l’Operating Agreement.

Chaque membre déclare ensuite sa quote-part selon les règles qui lui sont applicables.

Peut-on choisir un autre régime fiscal ?

Oui.

Dans certaines situations, une LLC peut demander à être imposée comme une corporation.

Ce choix peut présenter un intérêt selon :

• la stratégie de développement ;
• le niveau de bénéfices ;
• la politique de distribution ;
• la présence d’investisseurs ;
• les besoins de financement ;
• les objectifs patrimoniaux.

Cette décision mérite une étude approfondie avant toute option fiscale.

Les revenus provenant des États-Unis

Lorsqu’une LLC exerce effectivement une activité sur le territoire américain, plusieurs règles peuvent entrer en jeu.

Les autorités fiscales examinent notamment :

• l’origine des revenus ;
• la localisation des clients ;
• l’existence de salariés ;
• les bureaux ;
• les entrepôts ;
• les dirigeants ;
• les contrats conclus.

Certaines situations peuvent conduire à une imposition aux États-Unis.

Les revenus internationaux

De nombreuses LLC travaillent exclusivement avec des clients situés hors des États-Unis.

Cela concerne par exemple :

• les agences web ;
• les consultants ;
• les développeurs ;
• les éditeurs SaaS ;
• les entreprises d’intelligence artificielle ;
• les sociétés de marketing.

Même dans cette hypothèse, il convient d’étudier :

• la convention fiscale applicable ;
• le pays de résidence fiscale du dirigeant ;
• la substance économique ;
• les obligations déclaratives américaines.

La résidence fiscale du dirigeant

Le pays dans lequel réside le dirigeant demeure souvent un élément déterminant.

Une LLC américaine dirigée quotidiennement depuis la France, la Belgique ou un autre État peut produire des conséquences fiscales dans ce pays.

Les administrations examinent notamment :

• où sont prises les décisions ;
• où travaillent les dirigeants ;
• où sont signés les contrats ;
• où sont négociés les marchés ;
• où se trouvent les moyens humains.

La création d’une LLC ne permet donc pas de déplacer automatiquement la résidence fiscale.

Le rôle de l’IRS

L’Internal Revenue Service (IRS) constitue l’administration fiscale fédérale américaine.

Selon les situations, une LLC peut devoir :

• obtenir un numéro fiscal ;
• déposer certaines déclarations ;
• communiquer diverses informations ;
• respecter des échéances annuelles.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités parfois importantes.

L’EIN

L’Employer Identification Number (EIN) correspond au numéro d’identification fiscale de l’entreprise.

Il est fréquemment demandé pour :

• ouvrir un compte bancaire ;
• utiliser certains prestataires de paiement ;
• déclarer des revenus ;
• travailler avec des partenaires américains ;
• recruter des salariés.

Même lorsqu’une société n’emploie aucun salarié, l’obtention d’un EIN reste souvent indispensable.

L’ITIN

L’Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) concerne certaines personnes physiques ne disposant pas d’un Social Security Number.

Selon les situations, un membre étranger peut être amené à solliciter un ITIN afin de remplir certaines obligations fiscales.

Tous les dirigeants étrangers n’en ont cependant pas systématiquement besoin.

Le Registered Agent

Chaque LLC doit généralement désigner un Registered Agent dans son État de constitution.

Ce représentant est chargé notamment :

• de recevoir les actes officiels ;
• les notifications administratives ;
• certains documents judiciaires ;
• diverses correspondances.

Le Registered Agent doit disposer d’une adresse physique dans l’État concerné.

L’adresse de la société

L’adresse du Registered Agent ne constitue pas nécessairement le lieu réel d’exploitation.

Une entreprise peut également disposer :

• de bureaux ;
• d’espaces de coworking ;
• d’un siège opérationnel ;
• d’entrepôts ;
• de locaux commerciaux.

Le choix dépend de l’activité réellement exercée.

Les obligations annuelles

Contrairement à certaines idées reçues, une LLC ne se limite pas à son immatriculation.

Selon l’État choisi, plusieurs formalités peuvent être exigées chaque année.

Parmi elles figurent notamment :

• Annual Report ;
• Franchise Tax (dans certains États) ;
• renouvellement du Registered Agent ;
• déclarations fiscales ;
• obligations comptables ;
• conservation des documents sociaux.

Le Beneficial Ownership Information Report (BOI)

Les règles américaines relatives à l’identification des bénéficiaires effectifs ont considérablement évolué.

Selon la réglementation applicable au moment de la création et les éventuelles exemptions prévues par la loi, certaines sociétés peuvent être tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès des autorités compétentes.

Les obligations évoluant régulièrement, il convient de vérifier les règles en vigueur avant toute constitution.

Ouvrir un compte bancaire américain

L’ouverture bancaire constitue souvent l’étape la plus sensible.

Une société légalement constituée n’obtient pas automatiquement un compte bancaire.

Les établissements examinent notamment :

• l’activité ;
• le pays de résidence du dirigeant ;
• les bénéficiaires effectifs ;
• les flux financiers ;
• le business plan ;
• l’origine des fonds.

Les banques traditionnelles

Parmi les banques fréquemment sollicitées figurent notamment :

• Bank of America ;
• Chase ;
• Wells Fargo ;
• Citi ;
• US Bank.

Certaines privilégient néanmoins les entreprises disposant d’une présence physique aux États-Unis.

Les fintechs

De nombreux entrepreneurs utilisent aujourd’hui des solutions numériques.

Parmi les plus connues figurent :

• Mercury ;
• Relay ;
• Wise Business ;
• Airwallex ;
• Brex (selon conditions d’éligibilité).

Chaque établissement applique sa propre politique de conformité.

Stripe et PayPal

Les plateformes de paiement jouent un rôle essentiel pour les entreprises numériques.

Une LLC peut, selon son activité et son pays de résidence, demander l’ouverture de comptes auprès de prestataires tels que :

• Stripe ;
• PayPal ;
• Square ;
• Authorize.net.

L’acceptation dépend toutefois de nombreux critères.

Quel État choisir ?

Il n’existe pas de réponse universelle.

Le meilleur État dépend notamment :

• du secteur d’activité ;
• des investisseurs ;
• du lieu d’exploitation ;
• des coûts ;
• des obligations annuelles ;
• des perspectives de développement.

Les trois États les plus souvent choisis par les entrepreneurs internationaux restent :

• Wyoming ;
• Delaware ;
• Nouveau-Mexique.

Le Wyoming

Le Wyoming est souvent apprécié pour :

• ses coûts généralement modérés ;
• sa gestion simplifiée ;
• son environnement favorable aux petites entreprises ;
• ses obligations administratives limitées.

Il convient particulièrement :

• aux consultants ;
• aux freelances ;
• aux agences digitales ;
• aux SaaS ;
• aux holdings.

Le Delaware

Le Delaware demeure la référence pour les startups recherchant des investisseurs.

Ses principaux atouts comprennent :

• une jurisprudence abondante ;
• une forte sécurité juridique ;
• une excellente réputation auprès des fonds d’investissement ;
• une grande flexibilité du droit des sociétés.

De nombreuses grandes entreprises américaines y sont constituées.

Le Nouveau-Mexique

Le Nouveau-Mexique attire certains entrepreneurs recherchant une structure simple avec des coûts administratifs souvent compétitifs.

Il peut constituer une solution pertinente pour certaines activités internationales.

En revanche, le choix d’un État ne doit jamais être motivé uniquement par une promesse d’économie fiscale.

Quel État choisir pour une startup ?

Une startup prévoyant :

• une levée de fonds ;
• l’entrée d’investisseurs ;
• des stock-options ;
• un développement rapide,

s’orientera souvent vers le Delaware.

Quel État choisir pour un consultant ?

Pour une activité individuelle ou une agence numérique, le Wyoming constitue fréquemment un choix apprécié.

Quel État choisir pour une holding ?

Le choix dépendra principalement :

• de la localisation des actifs ;
• des sociétés détenues ;
• des objectifs patrimoniaux ;
• des investisseurs ;
• des conventions fiscales applicables.

Une étude personnalisée reste recommandée avant toute constitution.

Substance économique, comparatifs internationaux, erreurs à éviter et avis sur la LLC américaine

La substance économique : un élément incontournable

Créer une LLC n’est qu’une étape, en démontrer la réalité économique est une démarche beaucoup plus importante.

Les administrations fiscales, les banques et certains partenaires commerciaux ne s’intéressent plus uniquement au certificat de constitution de la société. Elles cherchent à déterminer où l’entreprise exerce réellement son activité.

La substance économique correspond à l’ensemble des éléments démontrant qu’une entreprise possède une véritable organisation et qu’elle ne constitue pas une structure créée uniquement pour des raisons administratives ou fiscales.

Cette notion est aujourd’hui au cœur des contrôles internationaux.

Quels éléments démontrent une véritable substance ?

Selon la taille de l’entreprise, plusieurs éléments peuvent être pris en considération :

• des dirigeants participant réellement aux décisions ;
• un bureau ou des locaux adaptés ;
• des salariés ou prestataires réguliers ;
• une comptabilité cohérente ;
• un compte bancaire utilisé dans le cadre de l’activité ;
• des contrats commerciaux ;
• des clients identifiables ;
• des dépenses professionnelles ;
• un matériel informatique ;
• un numéro de téléphone professionnel ;
• un site internet actif ;
• des réunions documentées.

Tous ces éléments ne sont pas obligatoires dans chaque situation, mais ils permettent de renforcer la crédibilité de l’entreprise.

La direction effective

Une question revient fréquemment :

Où les décisions importantes sont-elles réellement prises ?

Les autorités fiscales peuvent examiner :

• le lieu où travaille le dirigeant ;
• le lieu de signature des contrats ;
• les échanges avec les banques ;
• les décisions stratégiques ;
• les réunions importantes ;
• les négociations commerciales.

Une LLC américaine dont toutes les décisions sont prises depuis un autre pays pourra, selon les circonstances, produire des conséquences fiscales dans ce pays.

Une boîte postale suffit-elle ?

Non.

Une adresse administrative permet simplement de recevoir les courriers.

Elle ne démontre pas :

• l’existence d’une activité ;
• la présence d’une équipe ;
• la gestion quotidienne ;
• la réalité économique.

La domiciliation reste un outil administratif, mais elle ne remplace pas une véritable implantation lorsque celle-ci est nécessaire.

Les erreurs les plus fréquentes