Lexique de l'entrepreneuriat international
Lexique de l’entrepreneuriat international : définitions essentielles pour créer et développer son entreprise à l’étranger
L’entrepreneuriat international attire chaque année un nombre croissant d’entrepreneurs, de dirigeants, d’investisseurs et de créateurs d’entreprise souhaitant développer leurs activités au-delà des frontières nationales. Que ce soit pour créer une société à l’étranger, ouvrir une filiale internationale, exporter des produits ou s’implanter sur de nouveaux marchés, il est indispensable de maîtriser le vocabulaire spécifique utilisé dans le commerce international, la fiscalité internationale, le droit des sociétés et la mobilité entrepreneuriale.
Ce lexique de l’entrepreneuriat international rassemble les principaux termes à connaître pour comprendre les démarches liées à la création d’entreprise à l’étranger, à l’expatriation entrepreneuriale et au développement international d’une activité.
Lexique de l’entrepreneuriat international : définitions essentielles pour créer et développer son entreprise à l’étranger
L’entrepreneuriat international attire chaque année un nombre croissant d’entrepreneurs, de dirigeants, d’investisseurs et de créateurs d’entreprise souhaitant développer leurs activités au-delà des frontières nationales. Que ce soit pour créer une société à l’étranger, ouvrir une filiale internationale, exporter des produits ou s’implanter sur de nouveaux marchés, il est indispensable de maîtriser le vocabulaire spécifique utilisé dans le commerce international, la fiscalité internationale, le droit des sociétés et la mobilité entrepreneuriale.
Ce lexique de l’entrepreneuriat international rassemble les principaux termes à connaître pour comprendre les démarches liées à la création d’entreprise à l’étranger, à l’expatriation entrepreneuriale et au développement international d’une activité.
Création de société 0 impôt sociétéPourquoi connaître le vocabulaire de l’entrepreneuriat international ?
Créer une société à l’international implique de nombreux concepts techniques qui varient parfois selon les pays.
Une bonne compréhension de ces termes permet de :
- Mieux préparer un projet d’expansion internationale ;
- Comprendre les obligations administratives et fiscales ;
- Faciliter les échanges avec les banques, avocats, experts-comptables et administrations ;
- Réduire les risques liés à une mauvaise interprétation de la réglementation ;
- Optimiser la gestion d’une entreprise implantée à l’étranger.
A
Actionnaire
Personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs actions dans une société. L’actionnaire participe au capital social et peut percevoir des dividendes en fonction des bénéfices distribués.
Accord de non-double imposition
Convention fiscale signée entre deux États visant à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois dans deux pays différents.
Activité transfrontalière
Activité économique exercée dans plusieurs pays ou impliquant des échanges internationaux de biens ou de services.
Administration fiscale
Organisme public chargé de collecter les impôts et de contrôler les obligations fiscales des contribuables.
Agrément administratif
Autorisation délivrée par une administration permettant l’exercice d’une activité réglementée.
B
Banque d’affaires
Établissement financier spécialisé dans le financement des entreprises, les fusions-acquisitions et les opérations de croissance internationale.
Bénéficiaire effectif
Personne physique qui contrôle directement ou indirectement une société ou qui bénéficie réellement des revenus générés par celle-ci.
Business plan international
Document stratégique présentant un projet entrepreneurial destiné à être développé sur plusieurs marchés ou dans plusieurs pays.
Bureau de représentation
Structure légère permettant à une entreprise étrangère de prospecter un marché sans réaliser directement d’activité commerciale locale.
C
Capital social
Montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création d’une société.
Centre d’intérêts économiques
Lieu où une personne ou une entreprise exerce principalement ses activités économiques.
Chambre de commerce
Institution accompagnant les entreprises dans leurs démarches commerciales, administratives et internationales.
Compliance
Ensemble des procédures permettant à une entreprise de respecter les lois et réglementations applicables.
Convention fiscale
Accord conclu entre deux États afin de définir les règles d’imposition applicables aux personnes et entreprises exerçant des activités internationales.
Compte bancaire professionnel international
Compte bancaire utilisé par une société opérant dans plusieurs juridictions ou réalisant des transactions internationales.
D
Domiciliation d’entreprise
Adresse officielle utilisée pour enregistrer une société auprès des autorités compétentes.
Due diligence
Audit préalable réalisé avant une acquisition, une fusion ou un investissement international.
Dividende
Part des bénéfices distribuée aux actionnaires ou associés d’une société.
Délocalisation
Transfert d’une activité économique ou d’une partie de celle-ci vers un autre pays.
E
Entrepreneuriat international
Démarche consistant à créer, développer ou gérer une activité économique dans plusieurs pays.
Établissement stable
Installation fixe d’affaires à partir de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité dans un pays donné.
Expatriation entrepreneuriale
Démarche par laquelle un entrepreneur s’installe dans un autre pays afin d’y développer ses activités professionnelles.
Exportation
Vente de produits ou de services à destination d’un marché étranger.
E-commerce international
Activité commerciale réalisée en ligne auprès de clients situés dans différents pays.
F
Filiale
Société contrôlée majoritairement par une autre entreprise appelée société mère.
Fiscalité internationale
Ensemble des règles fiscales applicables aux personnes et entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays.
Fonds propres
Ressources financières appartenant durablement à l’entreprise.
Franchise internationale
Modèle de développement permettant à une entreprise de concéder l’exploitation de sa marque dans plusieurs pays.
G
Gouvernance d’entreprise
Organisation des pouvoirs de décision et de contrôle au sein d’une société.
Guichet unique
Plateforme centralisant les formalités administratives liées à la création d’entreprise.
Garantie bancaire
Engagement pris par une banque pour sécuriser une opération commerciale ou financière.
H
Holding
Société dont l’objet principal est la détention de participations dans d’autres entreprises.
Holding internationale
Structure de détention utilisée pour gérer des filiales situées dans plusieurs pays.
Hub économique
Zone géographique reconnue pour son attractivité économique et son rôle stratégique dans les échanges internationaux.
I
Immatriculation
Procédure officielle permettant de donner une existence juridique à une entreprise.
Implantation internationale
Processus consistant à établir durablement une activité économique dans un pays étranger.
Incoterms
Règles internationales définissant les responsabilités respectives de l’acheteur et du vendeur dans le transport des marchandises.
Investissement direct étranger (IDE)
Investissement réalisé par une entreprise ou un investisseur dans une société située dans un autre pays.
Internationalisation
Processus de développement progressif d’une activité sur les marchés étrangers.
J
Joint-venture
Entreprise créée conjointement par deux ou plusieurs partenaires afin de développer une activité commune.
Juridiction
Territoire sur lequel une autorité judiciaire ou administrative exerce sa compétence.
K
KPI (Key Performance Indicator)
Indicateur clé permettant de mesurer les performances d’une entreprise à l’international.
Know-how
Savoir-faire technique, commercial ou organisationnel détenu par une entreprise.
L
Licence commerciale
Autorisation permettant d’exploiter légalement certaines activités réglementées.
Libre-échange
Système économique favorisant la circulation des biens et services avec peu de restrictions douanières.
Liquidité
Capacité d’une entreprise à faire face rapidement à ses obligations financières.
M
Marché international
Ensemble des opportunités commerciales disponibles dans plusieurs pays.
Mobilité internationale
Déplacement temporaire ou permanent d’entrepreneurs, dirigeants ou salariés vers un autre pays.
Multinationale
Entreprise exerçant ses activités dans plusieurs États.
Monnaie de référence
Devise utilisée pour réaliser ou comptabiliser les opérations internationales.
N
Nom commercial
Nom utilisé par une entreprise pour exercer son activité.
Non-résident fiscal
Personne qui n’est pas considérée comme résidente fiscale dans un pays donné selon la législation applicable.
Numéro de TVA intracommunautaire
Identifiant fiscal utilisé pour les échanges commerciaux entre entreprises situées dans certains États.
O
Offshore
Terme désignant généralement une activité ou une structure implantée hors du pays de résidence de ses propriétaires.
Organisme de promotion des investissements
Institution publique chargée d’attirer les investisseurs étrangers.
Optimisation internationale
Organisation légale des activités d’une entreprise afin d’améliorer son efficacité opérationnelle, juridique ou fiscale.
P
Pacte d’associés
Document définissant les relations entre associés d’une société.
Pays d’implantation
État dans lequel une entreprise décide d’exercer tout ou partie de ses activités.
Personne morale
Entité juridique distincte de ses associés ou actionnaires.
Portage salarial international
Solution permettant d’exercer une activité dans un pays étranger via une société de portage.
Prix de transfert
Prix appliqué lors des transactions entre sociétés appartenant à un même groupe.
Q
Quartier d’affaires
Zone géographique concentrant un grand nombre d’entreprises, d’investisseurs et de services professionnels.
Quotité de participation
Pourcentage du capital détenu dans une société.
R
Registre du commerce
Base de données officielle recensant les entreprises enregistrées dans un pays.
Résidence fiscale
Lieu où une personne est considérée comme fiscalement domiciliée.
Représentant légal
Personne habilitée à agir au nom d’une société.
Restructuration internationale
Réorganisation des activités d’un groupe opérant dans plusieurs pays.
S
Société mère
Entreprise détenant le contrôle d’une ou plusieurs filiales.
Substance économique
Présence réelle d’une activité dans un pays : locaux, personnel, direction effective, moyens d’exploitation et activité économique véritable.
Siège social
Adresse officielle figurant sur les documents administratifs et juridiques d’une société.
Start-up internationale
Jeune entreprise innovante ayant vocation à développer rapidement ses activités sur plusieurs marchés.
Succursale
Établissement secondaire dépendant juridiquement d’une société étrangère.
T
TVA intracommunautaire
Mécanisme fiscal applicable aux échanges commerciaux entre entreprises situées dans certains États.
Taux d’imposition
Pourcentage appliqué à une base taxable pour déterminer le montant de l’impôt dû.
Trade finance
Solutions bancaires permettant de sécuriser les opérations commerciales internationales.
Trésorerie
Ensemble des liquidités disponibles pour assurer le fonctionnement quotidien d’une entreprise.
U
Union douanière
Accord entre plusieurs États visant à harmoniser les règles douanières.
Usine de production internationale
Site industriel implanté dans un pays différent de celui du siège social.
V
Visa entrepreneur
Autorisation de séjour permettant à un entrepreneur étranger de créer ou développer une entreprise dans un pays donné.
Valorisation d’entreprise
Estimation de la valeur économique d’une société.
Veille réglementaire
Surveillance continue des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter une activité.
W
Workflow international
Organisation des processus de travail impliquant plusieurs pays ou plusieurs équipes internationales.
Working capital
Expression anglaise désignant le besoin en fonds de roulement.
X
XaaS (Everything as a Service)
Modèle économique dans lequel des services numériques sont proposés sous forme d’abonnement.
Y
Yield
Terme financier désignant le rendement généré par un investissement.
Z
Zone économique spéciale
Territoire bénéficiant d’avantages réglementaires, fiscaux ou douaniers destinés à attirer les investisseurs.
Zone de libre-échange
Espace regroupant plusieurs pays ayant réduit ou supprimé certaines barrières commerciales.
Conclusion : maîtriser le vocabulaire pour réussir son projet entrepreneurial international
La création d’entreprise à l’étranger, l’expansion internationale et l’expatriation entrepreneuriale nécessitent une parfaite compréhension des notions juridiques, fiscales, administratives et commerciales utilisées dans les échanges internationaux.
Maîtriser ce lexique de l’entrepreneuriat international permet de mieux communiquer avec les partenaires locaux, les administrations, les banques, les investisseurs et les experts spécialisés dans le développement international des entreprises.
Que vous envisagiez de créer une société en Europe, d’ouvrir une filiale à l’étranger, d’obtenir un visa entrepreneur ou de développer une activité internationale, ces définitions constituent une base solide pour comprendre les mécanismes essentiels de l’environnement entrepreneurial mondial et sécuriser votre projet de croissance à l’international.