Création de société en Géorgie
- Home
- Société en Europe
- Création de société en Géorgie
1) Créer une société en Géorgie : démarches clés
Étapes principales
- Choisir la forme juridique
- Sociedade por Quotas (Lda) – l’équivalent de la SARL.
- Sociedade Anónima (SA) – l’équivalent d’une SA.
- Entrepreneur individuel (Empresário em Nome Individual).
- Vérifier et réserver le nom de la société auprès du Registo Nacional de Pessoas Colectivas (RNPC).
- Rédiger les statuts et formalités administratives (objet, capital social, répartition des parts).
- Ouvrir un compte bancaire professionnel pour y déposer le capital social.
- Immatriculer la société au Registo Comercial (en ligne via Empresa Online ou physiquement).
- S’inscrire auprès des autorités fiscales et de la sécurité sociale.
Voir aussi
Création de société 0 impôt société
Dissolution de société française + radiation, même sans bilan et avec dettes
Impôt société en Géorgie
La Géorgie applique un système très particulier :
IS = 15%… mais uniquement à la distribution des dividendes
- Tant que les bénéfices restent dans la société → 0% d’impôt société
- Dès que vous distribuez (dividendes, dépenses personnelles, etc.) → 15%
C’est ce qu’on appelle le modèle “taxation à la distribution”.
2) Taxe sur les dividendes
En plus du 15% impôt société :
- Dividendes → 5% retenue à la source
Donc sortie classique :
- 15% (IS à la distribution)
- 5% dividendes
≈ 19% effectif total
Pas 15% seul, et encore moins 15% final.
Un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.
3) 0% / très faible fiscalité
a) IT “Virtual Zone”
- IS : 0%
- Dividendes : souvent 5% (voire 0% selon structuration)
Conditions :
- Activité IT
- Export (clients hors Géorgie)
- Vraie présence locale
- Activité réelle
b) “International Company Status”
- IS : 5%
- Dividendes : 0% pour étrangers
Mais :
- Vraie présence locale
- Salariés en Géorgie
- Activité réelle
4) Banques en Géorgie
Points clés :
Avantages
- Ouverture assez simple (mais moins qu’avant)
- IBAN géorgien
- Multidevise (USD, EUR, GEL)
Réalité actuelle
- Compliance renforcée depuis 2022
- Nécessité de :
- activité réelle
- justificatifs business
Principales banques
- Bank of Georgia
- TBC Bank
- Liberty Bank
Pour business international, les deux premières banques dominent.
5) Résumé
| Mythe | Réalité |
|---|---|
| 0% IS | |
| 15% flat | |
| 15% total | |
| paradis fiscal | |
| banques faciles |
6) Conclusion
La Géorgie est très intéressante pour :
- accumulation de trésorerie (0% d’IS tant que vous ne vous distribuez pas de bénéfice)
- entrepreneurs digitaux / IT
- structuration internationale
Mais, il faut :
- Vraie présence locale
- Activité réelle
FAQ – Création de société en Géorgie
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Peut-on créer une société en Géorgie en étant étranger ?
Oui, 100% étranger autorisé, sans partenaire local.
Faut-il être résident ?
Non, mais la résidence peut aider pour banque et fiscalité. Un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale.
Quel type de société choisir ?
La plus utilisée : LLC (équivalent SARL).
Combien de temps pour créer une société ?1 à 3 jours ouvrés.
Capital minimum ?Aucun minimum réel.
Peut-on être seul associé ?
Oui, 1 seul associé suffit.
Adresse locale obligatoire ?
Oui + substance économique.
Directeur local obligatoire ?
Non, dirigeant étranger accepté.
Comptabilité obligatoire ?
Oui, simplifiée.
Audit obligatoire ?
Non, sauf sociétés avec volumes d’affaires importants.
Peut-on créer à distance ?
Oui, via procuration.
IMPÔT SOCIÉTÉ & FISCALITÉ
Quel est l’impôt sur les sociétés ?15% uniquement à la distribution.
Si je ne distribue pas les bénéfices ?0% d’impôt.
Que signifie “distribution” ?
Dividendes + dépenses perso + transferts non justifiés.
Taxe sur les dividendes ?5% retenue à la source.
Taux total réel ?≈ 19% (15% + 5%).
TVA en Géorgie ?18% standard.
Seuil TVA ?~100 000 GEL (~35 000 €).
Existe-t-il un régime 0% réel ?
Oui, avec Virtual Zone (IT) et certaines structures export.
Imposition personnelle ?
Dépend de votre pays de résidence fiscale.
Faut-il avoir une activité réelle en Géorgie ?
Oui.
STATUTS SPÉCIAUX
Qu’est-ce que la Virtual Zone ?
Statut IT → 0% IS sur revenus étrangers.
Conditions Virtual Zone ?
activité IT, clients hors Géorgie.
Dividendes Virtual Zone ?généralement 5%.
“International Company Status” ?IS à 5%, dividendes 0%.
Est-ce facile à obtenir ?
Non, demande substance réelle.
BANQUES
Peut-on ouvrir un compte facilement ?
Oui, mais plus strict qu’avant.
Faut-il venir sur place ?
Souvent oui (très recommandé).
Banques principales ?
Bank of Georgia, TBC Bank.
Compte multidevise ?
Oui : EUR, USD, GEL.
IBAN géorgien ?
Oui.
Peut-on avoir un compte sans résidence ?
Plus difficile.
Délais ouverture compte ?1 à 10 jours.
Refus possibles ?
Oui si activité floue, pas de substance, liste non exhaustive.
Alternatives fintech ?
Oui : Wise, Payoneer.
Les banques sont-elles fiables ?Oui, système bancaire solide.
Comparatif : Géorgie vs Lituanie vs Lettonie
Constat :
- Géorgie : la plus attractive pour capitaliser sans distribuer
- Lettonie : logique proche, mais dans un cadre UE
- Lituanie : plus classique, plus “UE corporate standard”
| Sujet | Géorgie | Lituanie | Lettonie |
|---|---|---|---|
| Forme la plus utilisée | LLC | UAB | SIA |
| Capital minimum courant | Pas de minimum légal pratique mis en avant | 1 000 € pour une UAB | 2 800 € pour une SIA classique |
| IS standard | 15% à la distribution | 17% en 2026 sur le bénéfice imposable | 20% au niveau société sur les profits distribués |
| 0% tant que non distribué ? | Oui | Non | Oui |
| Cadre UE | Non | Oui | Oui |
| Image bancaire / paiements | Plus variable pour non-résidents | Plus “EU-friendly” | Plus “EU-friendly” |
2) Géorgie : meilleure pour accumuler de la trésorerie
La Géorgie applique le système “profit tax” sur les bénéfices distribués ou les montants utilisés à des fins non liées à l’activité ; si le bénéfice reste dans la société et est réinvesti, il n’est pas imposé.
En pratique, la Géorgie est souvent le meilleur choix si votre objectif est : facturer, laisser la trésorerie dans la société, réinvestir, et distribuer plus tard.
3) Lettonie : la meilleure alternative “UE” à la Géorgie
La Lettonie a un système très proche de la Géorgie : l’IS à 20% n’est payé que sur la part de profit distribuée ou utilisée pour des finalités non directement liées au développement de l’entreprise; si l’entreprise conserve et réinvestit son profit, elle ne paie pas cet impôt à ce moment-là. La Géorgie n’est pas dans l’UE.
Donc, sur la logique fiscale, Lettonie et Géorgie se ressemblent beaucoup. La vraie différence est surtout juridique et opérationnelle : la Lettonie est dans l’UE, ce qui peut aider pour certains partenariats, banques et flux européens. Sur la création, la forme standard est la SIA, avec un capital minimum de 2 800 €, mais la Lettonie prévoit aussi une SIA à faible capital, de 0,01 € à 2 799,99 €, sous conditions plus restrictives.
Si vous voulez un “modèle fiscal géorgien” mais dans l’UE, la Lettonie est probablement la meilleure solution.
Si vous voulez un “modèle fiscal géorgien” mais dans l’UE, la Lettonie est probablement la meilleure solution.
4) Lituanie : plus classique, plus stable “corporate UE”
La Lituanie ne fonctionne pas sur un report généralisé de l’IS jusqu’à la distribution. Le taux IS standard est de 17% pour 2026.
La Lituanie est souvent plus adaptée si vous voulez : une société UE, une image corporate classique et une lecture simple par les partenaires européens. Fiscalement, en revanche, elle est moins séduisante que la Géorgie ou la Lettonie si votre but principal est de laisser grossir la trésorerie en société sans paiement immédiat de l’IS.