Création de société au Canada

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Création de société au Canada, impôt société, non résidents, banques.

Créer une société au Canada en tant que non-résident est possible, mais il y a plusieurs points importants : type de société, fiscalité, exigences de résidence des administrateurs et ouverture de compte bancaire. Voici un aperçu clair.

1️⃣  Peut-on créer une société au Canada en étant non-résident ?

Oui, mais cela dépend de la province ou du niveau fédéral.

Société fédérale (Canada)

  • Créée sous la Canada Business Corporations Act (CBCA)
  • En principe : 25 % des administrateurs doivent être résidents canadiens
  • Si moins de 4 administrateurs → au moins 1 résident canadien

Provinces plus souples pour non-résidents

Certaines provinces n’exigent pas de directeur résident :

  • 🇨🇦  Colombie-Britannique
  • 🇨🇦  Ontario
  • 🇨🇦  Nouveau-Brunswick
  • 🇨🇦  Nouvelle-Écosse

➡️  Ces provinces sont souvent utilisées par les entrepreneurs étrangers.

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2️⃣ Impôt sur les sociétés au Canada

Le taux dépend de plusieurs facteurs (PME, activité réelle, province).

Taux approximatifs

  • Impôt fédéral : 15 %
  • Impôt provincial : 11-16 % selon la province
➡️  Total moyen : 26-31 %

PME canadiennes (CCPC)

Si la société est contrôlée par des résidents canadiens :
  • taux réduit environ 9-15 % sur les premiers 500 000 CAD
⚠️  Les non-résidents ne peuvent généralement pas bénéficier de ce taux réduit.

3️⃣  Fiscalité pour un propriétaire non-résident

Si vous êtes non-résident :
  • les profits de la société sont taxés au Canada
  • les dividendes versés à un non-résident subissent une retenue à la source de 25 %
Avec convention fiscale (ex : France-Canada) :
  • souvent réduit à 15 %

4️⃣ Compte bancaire pour une société canadienne

C’est souvent la partie la plus difficile pour les non-résidents. Les grandes banques :
  • Royal Bank of Canada
  • Toronto‑Dominion Bank
  • Bank of Montreal
  • Scotiabank

Problèmes fréquents

  • présence physique souvent demandée
  • vérification KYC stricte
  • parfois exigence d’un directeur résident

Alternatives fintech

Certaines plateformes peuvent aider :
  • Wise Business
  • Mercury
  • Payoneer

5️⃣ Coût de création

Typiquement :
  • création société : 3000 à 5000 $/mois
  • domiciliation : 80–100 $/mois

6️⃣ Pourquoi des étrangers créent une société au Canada

Avantages :
  • juridiction stable
  • bonne réputation internationale
  • accès aux marchés nord-américains
  • possibilité de structure holding
Inconvénients :
  • banque parfois difficile
  • obligations fiscales
  • substance économique nécessaire pour éviter problèmes fiscaux
✅ Structure souvent utilisée par les non-résidents :
  • société en Colombie-Britannique
  • directeur local ou nominee
  • compte fintech
  • activité internationale
💡  FAQ claire et structurée sur la création de société au Canada pour non-résidents, la fiscalité et les banques.

FAQ – Création de société au Canada (non-résidents)

1. Un non-résident peut-il créer une société au Canada ?

Oui. Un étranger peut créer une société au Canada, mais certaines juridictions exigent un administrateur résident canadien. Provinces souvent utilisées par les non-résidents :
  • Colombie-Britannique
  • Ontario
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
Ces provinces sont connues pour être plus accessibles aux entrepreneurs étrangers.

2. Quelle est la différence entre société fédérale et provinciale ?

Deux options existent :

Société fédérale

Créée sous la Canada Business Corporations Act. Avantages :
  • protection du nom dans tout le Canada
  • crédibilité plus forte
Inconvénients :
  • souvent obligation d’administrateur résident

Société provinciale

Créée dans une province spécifique. Avantages :
  • règles parfois plus flexibles
  • souvent préférée pour les non-résidents

4. Quel est l’impôt sur les sociétés au Canada ?

Le taux dépend du fédéral et de la province. Impôts approximatifs :
  • fédéral : 15 %
  • provincial : 11 à 16 %
Total moyen : ➡️  26 % à 31 %

5. Les petites entreprises paient-elles moins d’impôts ?

Oui, via le statut CCPC (Canadian-Controlled Private Corporation). Mais ce régime s’applique seulement si la société est contrôlée par des résidents canadiens. Les non-résidents ne peuvent généralement pas bénéficier du taux réduit.

6. Comment les dividendes sont-ils taxés pour un non-résident ?

Quand une société canadienne verse des dividendes à un actionnaire étranger :
  • retenue standard : 25 %
Si une convention fiscale existe (par exemple avec la France) : ➡️ environ 15 %

7. Faut-il vivre au Canada pour gérer la société ?

Non. Mais il peut être nécessaire d’avoir :
  • une adresse canadienne
  • parfois un directeur résident
  • un comptable local

8. Est-il difficile d’ouvrir un compte bancaire ?

Oui, c’est souvent le point le plus compliqué. Grandes banques canadiennes :
  • Royal Bank of Canada
  • Toronto-Dominion Bank
  • Bank of Montreal
  • Scotiabank
Beaucoup exigent :
  • présence physique
  • vérification d’identité stricte
  • activité commerciale réelle

9. Peut-on utiliser une fintech au lieu d’une banque ?

Oui, certains entrepreneurs utilisent :
  • Wise Business
  • Payoneer
  • Mercury
Ces solutions peuvent faciliter les paiements internationaux.

10. Pourquoi créer une société au Canada ?

Avantages :
  • juridiction stable
  • réputation internationale forte
  • accès aux marchés nord-américains
  • système juridique fiable

11. Quels sont les inconvénients ?

Points à considérer :
  • impôt relativement élevé
  • banques parfois difficiles pour les non-résidents
  • obligations comptables strictes

12. Dans quels cas le Canada est intéressant pour un non-résident ?

La structure est souvent utilisée pour :
  • commerce international
  • SaaS ou business en ligne
  • holding internationale
  • startups visant l’Amérique du Nord

✅ Expatriation professionnelle au Canada 🇨🇦

L’expatriation au Canada pour travailler peut se faire de plusieurs façons selon votre profil, métier et expérience. Voici les principaux éléments à connaître.

Société au Canada

1️⃣ Les principaux types de permis de travail

Permis de travail fermé

  • Lié à un employeur précis
  • Nécessite souvent une étude du marché du travail appelée Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
  • L’employeur doit prouver qu’il ne trouve pas de travailleur canadien
Durée : généralement 1 à 3 ans.

Permis de travail ouvert

Permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Souvent accordé via certains programmes :
  • conjoint d’un travailleur qualifié
  • étudiants diplômés
  • certains programmes d’immigration

Programme Entrée Express

Le principal système d’immigration économique est Entrée express (Canada). Il regroupe plusieurs programmes :
  • travailleurs qualifiés fédéraux
  • métiers spécialisés
  • expérience canadienne
Les candidats sont évalués avec un système de points (CRS) basé sur :
  • âge
  • diplôme
  • expérience
  • niveau d’anglais ou de français

2️⃣  Les programmes provinciaux

Chaque province peut sélectionner des immigrants via les Programmes des candidats des provinces (PCP). Exemples :
  • Québec a son propre système d’immigration
  • Ontario recrute beaucoup dans la tech
  • Colombie-Britannique pour IT et ingénierie
  • Alberta pour énergie et industrie

3️⃣ Les métiers les plus recherchés

Les secteurs qui recrutent beaucoup :
  • informatique / développeurs
  • ingénieurs
  • santé (infirmiers, médecins)
  • construction
  • transport
  • métiers techniques
Les villes avec le plus d’opportunités :
  • Toronto
  • Vancouver
  • Montréal
  • Calgary

4️⃣  Salaires moyens

Exemples approximatifs :
  • développeur : 70 000 – 120 000 CAD
  • ingénieur : 80 000 – 130 000 CAD
  • technicien : 50 000 – 80 000 CAD
Les salaires sont plus élevés mais le coût de la vie est aussi important.

5️⃣  Fiscalité des travailleurs

Les impôts sont progressifs. Taux combinés (fédéral + provincial) :
  • environ 20 % à 33 % pour la majorité des salariés
  • jusqu’à 45 % pour les revenus élevés

6️⃣  Étapes pour s’expatrier

  1. Vérifier son admissibilité à l’immigration
  2. Passer un test de langue (IELTS ou TEF)
  3. Évaluer ses diplômes (ECA)
  4. Créer un profil Entrée Express
  5. Recevoir une invitation à immigrer
  6. Demander la résidence permanente

7️⃣  Avantages de travailler au Canada

  • qualité de vie élevée
  • sécurité et stabilité
  • possibilité d’obtenir la résidence permanente
  • accès à la citoyenneté après quelques années

8️⃣ Inconvénients à connaître

  • climat rigoureux dans certaines régions
  • logement cher dans les grandes villes
  • procédures administratives parfois longues
💡  40 FAQ sur l’expatriation professionnelle au Canada et au Québec, utiles pour les travailleurs étrangers.

FAQ – Expatriation professionnelle au Canada / Québec 🇨🇦

Généralités

1. Peut-on travailler au Canada sans visa ?

Non. Il faut un permis de travail ou la résidence permanente.

2. Quel est le visa de travail le plus courant ?

Le permis de travail temporaire lié à un employeur.

3. Quel est le système principal d’immigration économique ?

Le système Entrée express (Canada), basé sur un système de points.

4. Peut-on immigrer sans offre d’emploi ?

Oui, mais une offre d’emploi augmente fortement les chances.

5. Combien de temps dure la procédure d’immigration ?

Entre 6 mois et 2 ans selon le programme.

Permis de travail

6. Qu’est-ce qu’un permis de travail fermé ?

Un permis qui autorise à travailler pour un seul employeur.

7. Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert ?

Un permis permettant de travailler pour n’importe quel employeur.

8. Qu’est-ce qu’une EIMT ?

Une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), qui prouve qu’aucun Canadien ne peut occuper le poste.

9. Combien de temps dure un permis de travail ?

En général 1 à 3 ans.

10. Peut-on prolonger un permis de travail ?

Oui, dans certaines conditions.

Immigration au Québec

11. Le Québec a-t-il son propre système d’immigration ?

Oui. Le Québec gère une partie de son immigration.

12. Quel programme principal existe au Québec ?

Le Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec.

13. Quel document est nécessaire pour immigrer au Québec ?

Le Certificat de sélection du Québec (CSQ).

14. Le français est-il obligatoire au Québec ?

Très fortement recommandé.

15. Peut-on immigrer au Québec sans parler français ?

Oui mais c’est beaucoup plus difficile.

Travail et emploi

16. Quels secteurs recrutent le plus au Canada ?

  • technologie
  • santé
  • ingénierie
  • construction
  • transport

17. Les diplômes étrangers sont-ils reconnus ?

Parfois. Une évaluation des diplômes peut être nécessaire.

18. Faut-il une expérience canadienne ?

Pas toujours, mais cela aide beaucoup.

19. Peut-on chercher un emploi depuis l’étranger ?

Oui, beaucoup de candidats le font.

20. Les entreprises canadiennes sponsorisent-elles des travailleurs étrangers ?

Oui, surtout dans les secteurs en pénurie.

Salaires et conditions

21. Quel est le salaire moyen au Canada ?

Environ 55 000 à 65 000 CAD par an.

22. Quel est le salaire minimum ?

Il varie selon la province. Exemple :
  • Québec environ 15 CAD / heure

23. Combien d’heures travaille-t-on par semaine ?

En général 40 heures.

24. Combien de semaines de vacances ?

Minimum 2 semaines.

25. Le télétravail est-il courant ?

Oui, surtout dans les métiers technologiques.

Fiscalité

26. Les impôts sont-ils élevés ?

Ils sont progressifs et peuvent atteindre 40 à 45 % pour les hauts revenus.

27. Qui doit payer des impôts au Canada ?

Toute personne résidente fiscale.

28. Les étrangers paient-ils des impôts ?

Oui s’ils travaillent au Canada.

29. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?

Oui, pour éviter la double imposition.

30. Peut-on être payé en devises étrangères ?

Oui dans certains emplois internationaux.

Vie pratique

31. Le coût de la vie est-il élevé ?

Oui dans les grandes villes.

32. Quelles sont les villes les plus populaires pour travailler ?

  • Montréal
  • Toronto
  • Vancouver
  • Calgary

33. Le logement est-il facile à trouver ?

Cela peut être difficile dans certaines villes.

34. Les soins de santé sont-ils gratuits ?

Partiellement grâce au système public.

35. Les enfants peuvent-ils aller à l’école gratuitement ?

Oui dans les écoles publiques.

Résidence permanente

36. Peut-on obtenir la résidence permanente après avoir travaillé ?

Oui, c’est une voie courante.

37. Combien de temps faut-il pour l’obtenir ?

Souvent 1 à 3 ans.

38. Peut-on changer d’employeur ?

Oui avec certains permis.

39. Peut-on créer une entreprise après immigré ?

Oui, les résidents permanents peuvent créer des sociétés.

40. Peut-on obtenir la citoyenneté canadienne ?

Oui après plusieurs années de résidence. ✅  Création de société : Canada vs Québec 
La création d’une société au Canada peut se faire à deux niveaux : fédéral (Canada) ou provincial (ex : Québec). Les règles, coûts et avantages diffèrent. Voici une comparaison claire.

Création de société : Canada vs Québec 🇨🇦

1️⃣ Société fédérale (Canada)

La société est constituée sous la Canada Business Corporations Act.

Avantages

  • protection du nom de l’entreprise dans tout le Canada
  • image plus internationale
  • possibilité d’exercer dans toutes les provinces

Inconvénients

  • formalités supplémentaires dans chaque province où l’entreprise opère
  • parfois obligation d’un administrateur résident canadien
  • coûts administratifs légèrement plus élevés

Administration

Les sociétés fédérales sont enregistrées auprès de Corporations Canada.

2️⃣  Société provinciale (Québec)

Une société créée au Québec est enregistrée sous la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Elle est administrée par le Registraire des entreprises du Québec.

Avantages

  • procédures souvent plus simples
  • coûts de création plus faibles
  • gestion administrative locale

Inconvénients

  • protection du nom limitée au Québec
  • expansion dans d’autres provinces nécessite une inscription supplémentaire

3️⃣  Coût de création

Société fédérale

  • frais gouvernement : environ 200 à 250 CAD
  • enregistrement provincial supplémentaire possible

Société québécoise

  • environ 350 à 400 CAD pour l’immatriculation

4️⃣  Fiscalité

La fiscalité est presque identique, car les entreprises paient :
  • impôt fédéral
  • impôt provincial
Exemple au Québec :
  • impôt fédéral : 15 %
  • impôt provincial : environ 11,5 %
➡️  total environ 26,5 %

5️⃣ Obligations administratives

Les sociétés doivent :
  • produire des déclarations fiscales annuelles
  • tenir une comptabilité
  • déposer un rapport annuel
Au Québec, ces obligations passent par le Registraire des entreprises du Québec.

6️⃣  Nom de l’entreprise

Société fédérale

  • protection nationale

Société québécoise

  • protection limitée au Québec

7️⃣  Quand choisir une société fédérale ?

Elle est souvent choisie si :
  • l’entreprise opère dans plusieurs provinces
  • l’activité est nationale ou internationale
  • on veut protéger la marque dans tout le pays

8️⃣ Quand choisir une société québécoise ?

Elle est adaptée si :
  • l’activité est principalement au Québec
  • l’entreprise est petite ou locale
  • on veut réduire les coûts administratifs
✅  Résumé
Critère Société fédérale Société Québec
Zone d’activité Canada entier Québec
Protection du nom Nationale Provinciale
Administration Corporations Canada Registraire du Québec
Complexité plus élevée plus simple
Fiscalité similaire similaire
💡 Obtenir un titre de séjour au Canada pour création de société 
Obtenir un titre de séjour au Canada pour créer ou gérer une entreprise est possible via plusieurs programmes d’immigration destinés aux entrepreneurs et investisseurs. Voici les principales voies.

Obtenir un titre de séjour au Canada pour création de société 🇨🇦

1️⃣ Visa entrepreneur (Start-up Visa)

Le programme le plus connu est le Start-up Visa Program (Canada).

Principe

Il permet aux entrepreneurs étrangers de créer une startup innovante au Canada et d’obtenir la résidence permanente.

Conditions principales

  • projet innovant
  • soutien d’un organisme canadien désigné
  • niveau d’anglais ou de français minimum
  • fonds personnels suffisants

Organismes qui doivent soutenir le projet

  • fonds de capital-risque
  • groupes d’investisseurs providentiels
  • incubateurs d’entreprises

2️⃣  Permis de travail pour entrepreneur

Un entrepreneur peut obtenir un permis de travail temporaire pour exploiter une entreprise au Canada. Ce permis est souvent accordé si :
  • l’entreprise apporte un avantage économique au Canada
  • l’entrepreneur possède une part significative de l’entreprise
  • il participe activement à la gestion
Ce type de permis peut être accordé via certaines exemptions à l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

3️⃣ Programmes entrepreneur provinciaux

Les provinces canadiennes proposent aussi des programmes d’immigration pour entrepreneurs via les Programmes des candidats des provinces (PCP). Chaque province a ses propres critères. Exemples :
  • Québec : programme entrepreneurs
  • Ontario : programme entrepreneur provincial
  • Colombie-Britannique : programme entrepreneur immigration
  • Alberta : programme entrepreneur rural

4️⃣  Programme entrepreneur du Québec

Le Québec a son propre système d’immigration. Le principal programme est le Programme des entrepreneurs du Québec.

Conditions typiques

  • investissement minimum
  • création ou acquisition d’une entreprise
  • expérience en gestion
  • projet d’affaires viable
Ce programme mène au Certificat de sélection du Québec (CSQ), première étape vers la résidence permanente.

5️⃣  Investissement requis

Le montant dépend du programme. Exemples approximatifs :
  • Start-up Visa : pas de montant fixe mais financement requis
  • programmes provinciaux : 150 000 à 600 000 $CAD
  • Québec : investissement variable selon le projet

6️⃣  Étapes pour obtenir le statut

  1. Choisir le programme d’immigration
  2. Préparer un plan d’affaires solide
  3. Démontrer la capacité financière
  4. Soumettre la demande
  5. Obtenir un permis de travail ou la résidence permanente
  6. Lancer l’entreprise au Canada

7️⃣  Avantages d’immigrer comme entrepreneur

  • accès au marché nord-américain
  • environnement stable pour les entreprises
  • possibilité d’obtenir la résidence permanente
  • accès à la citoyenneté après plusieurs années

8️⃣ Difficultés possibles

  • processus administratif long
  • exigences financières élevées
  • nécessité d’un projet entrepreneurial crédible