Création de société au Delaware

Types de sociétés les plus utilisés

LLC (Limited Liability Company)

Le choix le plus fréquent pour les non-résidents.

Caractéristiques :

• Responsabilité limitée
• Structure flexible
• Fiscalité souvent avantageuse
• Peu de formalités

Fiscalité typique pour non-résident :

• Si pas d’activité aux USA, souvent 0 % d’impôt fédéral (revenu considéré étranger).

C-Corporation

Souvent utilisée pour :

• startups
• levées de fonds
• investisseurs américains
• venture capital

Fiscalité :

• 21 % d’impôt fédéral sur les sociétés
• Éventuels impôts d’État (souvent 0 si activité hors Delaware).

  Fiscalité pour un non-résident

Cas 1 : activité hors USA

Exemple :

• consulting international
• SaaS vendus hors USA
• e-commerce sans présence US

  généralement pas d’impôt fédéral américain.

Mais obligations :

• déclaration IRS
• franchise tax Delaware

  Un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale, y compris, en l’absence de substance économique US et ou sur le commerce hors US : l’impôt société ou l’équivalence (BNC,…).

Cas 2 : activité aux USA

Si :

• clients US
• employés US
• bureau US

  impôts US applicables.

  Taxes et frais du Delaware

Pour une LLC :

• Franchise tax : 300 $ / an
• Comptabilité / déclarations IRS : variable

Compte bancaire

Les non-résidents peuvent ouvrir des comptes dans :

Banques / fintech populaires

• Mercury
• Wise
• Relay
• Payoneer

Souvent nécessaire :

• passeport
• EIN
• statuts de la société
• adresse business

Certaines banques demandent un déplacement aux USA.

Numéro fiscal américain (EIN)

L’EIN est indispensable pour :

• ouvrir un compte bancaire
• payer les taxes
• facturer

Les non-résidents peuvent l’obtenir sans SSN via l’IRS.

  Processus de création

Étapes :

1. Choisir un nom
2. Choisir un prestataire pour la création de votre société aux USA, par exemple TOPsocietes.com (depuis 2006)
3. Dépôt des statuts
4. Obtenir EIN
5. Operating agreement
6. Introduction bancaire

Durée : 2 à 10 jours.

  Coût de création

Typiquement :

  Attention aux erreurs fréquentes

Points importants :

• Une LLC US ne signifie pas forcément zéro impôt
• La fiscalité dépend de où vous vivez
• Obligations IRS même sans revenu US

Exemple fréquent :

Entrepreneur en Europe
→ LLC Delaware
→ clients internationaux
→ fiscalité dans son pays de résidence.

40 FAQ sur la création d’une société au Delaware, utiles pour entrepreneurs, freelances et investisseurs internationaux .

Créer une société au Delaware quand on est non-résident américain peut être intéressant, notamment lorsqu’on ambitionne de vendre sur le territoire américain, mais il y a aussi des erreurs fréquentes qui peuvent entraîner problèmes fiscaux, bancaires ou juridiques. Voici les principales erreurs à éviter.

15 erreurs à éviter pour un non-résident qui crée une société au Delaware

1. Penser qu’une LLC signifie automatiquement 0 % d’impôt

Beaucoup pensent que LLC = pas d’impôts.

En réalité :

• l’imposition dépend du pays de résidence fiscale
• certains revenus peuvent être également imposables aux USA.

2. Ignorer la fiscalité de son pays

Si vous vivez en France, Belgique ou Canada :

  votre pays peut taxer les revenus de la société.

Le Delaware ne remplace pas la résidence fiscale.

3. Ne pas déclarer la société à l’IRS

Même sans activité aux USA, certaines déclarations sont obligatoires.

Par exemple :

• formulaire 5472
• déclaration annuelle.

Ne pas les déposer peut entraîner 25 000 $ d’amende.

4. Ne pas demander un EIN

Sans EIN :

• impossible d’ouvrir un compte bancaire
• impossible d’utiliser des plateformes de paiement.

5. Choisir la mauvaise structure

Les non-résidents choisissent parfois une Corporation alors qu’une LLC serait plus simple.

Une Corporation implique :

• impôt sur les sociétés au Delaware.

6. Utiliser une adresse fictive

Certaines banques refusent les sociétés avec :

• adresse virtuelle douteuse
• domiciliation non crédible.

7. Oublier la taxe annuelle du Delaware

Toutes les sociétés doivent payer la franchise tax.

Pour une LLC :
  300 $ par an

Sinon la société peut être suspendue.

9. Ne pas ouvrir de compte bancaire correctement

Certaines banques américaines exigent :

• présence physique
• vérification KYC stricte.

Des fintechs comme :

• Mercury
• Wise
• Relay

sont souvent utilisées par les non-résidents.

10. Mélanger finances personnelles et société

Toujours séparer :

• compte personnel
• compte entreprise.

Sinon la responsabilité limitée peut être contestée.

11. Ne pas rédiger d’Operating Agreement

Même si ce document n’est pas obligatoire, il est très important pour :

• clarifier la structure
• rassurer les banques.

12. Oublier les obligations comptables

Une LLC doit :

• tenir une comptabilité
• conserver les documents financiers.

13. Utiliser la société pour des activités réglementées

Certaines activités nécessitent licences :

• finance
• crypto
• santé.

14. Penser que Delaware = offshore anonyme

Depuis les règles AML et FATCA :

• les banques demandent l’identité réelle
• l’anonymat total n’existe plus.

15. Ne pas vérifier les obligations internationales

Selon votre pays :

• CFC rules
• reporting fiscal
• déclaration de comptes étrangers.

Conseils pratiques pour non-résidents

  comprendre la fiscalité locale, mais aussi celle de son pays de résidence fiscale
  choisir une structure adaptée
  garder une comptabilité claire
  utiliser une banque fiable
  respecter les obligations IRS.

Banques qui acceptent le plus facilement les non-résidents Aux USA

Voici les banques américaines qui acceptent le plus facilement les non-résidents (surtout pour une LLC Delaware ou Wyoming). Aujourd’hui, la plupart des entrepreneurs étrangers utilisent des fintechs plutôt que des banques traditionnelles, car l’ouverture peut se faire 100 % en ligne.

Banques américaines qui acceptent le plus facilement les non-résidents

Wise

  Souvent considéré comme le compte le plus facile à obtenir pour les entrepreneurs étrangers.

Avantages

• ouverture possible depuis l’étranger
• multi-devises (USD, EUR, GBP…)
• IBAN + routing number US
• frais de change faibles

Idéal pour

• freelances
• e-commerce
• SaaS internationaux

Wise est l’un des comptes les plus faciles à obtenir pour les non-résidents.

  Mercury

Très populaire pour les startups et LLC internationales.

Avantages

• ouverture en ligne
• compatible avec Stripe
• pas de frais mensuels
• cartes virtuelles et physiques

Mercury est largement utilisé par les fondateurs étrangers et startups tech.

  Depuis 2024-2025, les vérifications sont plus strictes (adresse, activité réelle).

  Relay

Compte business très utilisé pour LLC détenues par des non-résidents.

Avantages

• ouverture en ligne
• gestion multi-utilisateurs
• sous-comptes pour gérer la trésorerie
• intégration avec comptabilité

Relay permet aux entrepreneurs internationaux d’ouvrir un compte avec passeport + société américaine enregistrée.

  Payoneer

Pas une banque classique mais très utilisée pour recevoir des paiements USD.

Avantages

• comptes de réception USD
• paiements internationaux
• support Amazon, marketplaces et freelances

Payoneer permet de recevoir des paiements US sans ouvrir un compte bancaire classique aux États-Unis.

Banques américaines classiques (plus difficiles)

Certaines grandes banques peuvent accepter les étrangers mais souvent avec présence physique aux USA :

• Bank of America
• JPMorgan Chase
• Citibank
• Wells Fargo

Dans la plupart des cas, il faut venir en agence aux États-Unis pour ouvrir le compte.

Documents généralement demandés

Pour ouvrir un compte bancaire US en tant que non-résident :

• passeport
• statuts de la société (LLC / Corporation)
• EIN (numéro fiscal américain)
• Operating Agreement
• adresse business

Certaines fintech permettent l’ouverture sans SSN ni déplacement aux USA.

Classement simple (facilité pour non-résidents)

Rang	Banque	Facilité
1	Wise
2	Mercury
3	Relay
4	Payoneer