Création de société au Nevada

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Créer une société au Nevada (USA) quand on est non-résident peut être intéressant pour certains types d’activités internationales, mais il y a plusieurs points clés : structure, fiscalité américaine, obligations, et banques.

Voici les éléments essentiels. 🇺🇸

1️⃣ Pourquoi le Nevada ?

Le Nevada est connu pour être un État favorable aux entreprises.

Avantages

  • 0 % d’impôt sur les sociétés au niveau de l’État
  • 0 % d’impôt sur le revenu personnel au niveau de l’État
  • Confidentialité relativement élevée
  • Création rapide d’une société

Mais attention

Même si l’État ne taxe pas, les règles fédérales américaines s’appliquent via l’Internal Revenue Service (IRS).

👉  Pour un entrepreneur étranger, la fiscalité dépend surtout :

  • du lieu réel d’activité
  • du statut fiscal du propriétaire de la société et notamment, de la réglementation fiscale de son pays de résidence fiscale. 

En général, la règle universelle est que chaque propriétaire d’une société étrangère :

  • paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale,
  • et, en l’absence de substance économique dans le pays d’accueil de la société, paie l’équivalent de l’impôt société (ou BNC,…), également dans son pays de résidence fiscale ou dans le pays où s’exerce l’activité.
Services complets et de qualité, très forte réactivité. Nous parlons français.

2️⃣ Types de sociétés pour un non-résident

LLC (Limited Liability Company)

La structure la plus utilisée.

  • Flexible
  • Fiscalité transparente par défaut
  • Peu d’obligations administratives

Cas fréquent pour un non-résident :

  • 1 propriétaire non-résident
  • LLC considérée comme disregarded entity

Fiscalité :

  • Si aucun revenu de source américaine → pas d’impôt fédéral
  • Si revenu US → impôt fédéral

Obligations :

  • Déclaration annuelle IRS (ex : Form 5472)

Corporation (C-Corp)

Moins utilisée pour les étrangers.

Fiscalité :

  • 21 % d’impôt fédéral sur les bénéfices
  • éventuellement retenue sur dividendes

3️⃣  Quand une LLC ne paie pas d’impôt aux USA

Une LLC détenue par un non-résident ne paie généralement pas d’impôt si :

✔ activité hors USA
✔ clients non américains
✔ pas d’employés aux USA
✔ pas d’établissement aux USA

Dans ce cas, les profits sont taxés dans le pays de résidence du propriétaire.

⚠️  Si vous résidez en France, la Direction Générale des Finances Publiques considère que la société est imposable en France si elle est gérée depuis la France.

4️⃣ Banques pour une société au Nevada

Ouvrir un compte est souvent la partie la plus difficile pour un non-résident.

Banques américaines classiques

  • Bank of America
  • Wells Fargo
  • Chase Bank

⚠️  Souvent présence physique aux USA requise.

Fintechs populaires pour non-résidents

Plus simples :

  • Mercury
  • Wise
  • Payoneer
  • Relay Financial

Mercury est très utilisé pour les LLC US détenues par étrangers.

5️⃣  Coûts typiques

Création

  • Création d’une LLC : 2000 – 3000 $, dont l’introduction bancaire

Nevada

  • Annual list + business license : ~ 350 $ / an

Comptabilité / déclarations

  • IRS filings : 300–1000 $

6️⃣ Étapes de création

  1. Choisir le nom
  2. Déposer les statuts au Nevada
  3. Obtenir un EIN auprès de l’Internal Revenue Service
  4. Introduction bancaire.

✅ Conclusion :

Une LLC au Nevada détenue par un non-résident peut être fiscalement neutre aux USA si l’activité est internationale.
Mais la fiscalité dépend surtout du pays de résidence du propriétaire.

💡40 faq pour création de société au Nevada (USA)

 

Voici 40 FAQ essentielles sur la création d’une société au Nevada pour les non-résidents. Elles couvrent la création, la fiscalité, les obligations et les banques. 🇺🇸

FAQ – Création de société au Nevada (USA)

1. Généralités

1. Peut-on créer une société au Nevada sans être résident américain ?
Oui. Les non-résidents peuvent créer une société au Nevada sans visa ni présence permanente aux États-Unis.

2. Quels types de sociétés peut-on créer ?
Les structures les plus courantes sont :

  • LLC (Limited Liability Company)
  • C-Corporation

3. Quelle structure est la plus utilisée par les non-résidents ?
La LLC est la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers.

4. Combien de temps prend la création ?
En général 1 à 3 jours ouvrables.

5. Faut-il venir aux États-Unis pour créer la société ?
Non, la création peut se faire entièrement en ligne.

2. Avantages du Nevada

6. Pourquoi choisir le Nevada ?
Le Nevada offre :

  • Pas d’impôt sur les sociétés au niveau de l’État
  • Bonne protection juridique

7. Le Nevada est-il un paradis fiscal ?
Non. Les règles fiscales fédérales des États-Unis s’appliquent toujours.

8. Quelle est la différence entre Nevada et Delaware ?
Le Delaware est populaire pour les startups financées par des investisseurs.

9. Pourquoi certaines entreprises préfèrent le Nevada ?
Pour la confidentialité et l’absence de taxe d’État.

10. Peut-on gérer la société depuis l’étranger ?
Oui, c’est courant.

3. Fiscalité

11. Le Nevada a-t-il un impôt sur les sociétés ?
Non au niveau de l’État.

12. Existe-t-il un impôt fédéral ?
Oui. Il est administré par l’Internal Revenue Service.

13. Quel est l’impôt fédéral sur les sociétés ?
21 % pour les C-Corporations.

15. Que se passe-t-il si le propriétaire est non-résident ?
L’imposition sur la société dépend de la source des revenus.

16. Si les revenus ne viennent pas des USA ?
Souvent pas d’impôt fédéral.

17. Les revenus US sont-ils imposés ?
Oui, ils sont imposables aux États-Unis.

18. Les dividendes sont-ils taxés ?
Oui, souvent via une retenue à la source.

19. Existe-t-il des conventions fiscales ?
Oui entre les États-Unis et de nombreux pays.

20. Une société US évite-t-elle les impôts dans le pays de résidence ?
Non, les règles fiscales locales du pays de résidence fiscale du propriétaire de la société s’appliquent.

4. Création et formalités

21. Qu’est-ce qu’un Registered Agent ?
Une personne ou société située au Nevada qui reçoit les documents légaux.

22. Le Registered Agent est-il obligatoire ?
Oui.

23. Qu’est-ce que l’EIN ?
Un numéro fiscal délivré par l’Internal Revenue Service.

24. Peut-on obtenir un EIN sans numéro de sécurité sociale ?
Oui, pour les non-résidents.

25. La société doit-elle avoir une adresse aux USA ?
Oui, généralement via le Registered Agent.

26. Faut-il un capital minimum ?
Non pour une LLC.

27. Combien coûte la création ?
Environ 2000 à 3000 $.

28. Quels documents sont nécessaires ?

  • Passeport
  • Adresse
  • informations sur les membres

5. Obligations annuelles

29. La société doit-elle faire une déclaration annuelle ?
Oui.

30. Quel est le coût annuel au Nevada ?
Environ 350 $.

31. Les LLC étrangères doivent-elles déclarer à l’IRS ?
Oui, souvent via le formulaire 5472.

32. Faut-il tenir une comptabilité ?
Oui.

6. Banques et paiements

33. Peut-on ouvrir un compte bancaire aux USA ?
Oui mais c’est parfois difficile sans présence physique.

34. Quelles banques sont populaires ?

  • Bank of America
  • Chase Bank
  • Wells Fargo

35. Existe-t-il des alternatives fintech ?

Oui :

  • Mercury
  • Wise

36. Peut-on ouvrir un compte à distance ?
Oui avec certaines fintechs.

7. Activités et gestion

37. Peut-on vendre en ligne avec une LLC Nevada ?
Oui (e-commerce, consulting, SaaS).

38. Peut-on employer des salariés aux USA ?
Oui mais cela implique plus d’obligations.

39. Peut-on utiliser la société pour facturer à l’international ?
Oui.

40. La LLC protège-t-elle les biens personnels ?
Oui, grâce à la responsabilité limitée.

Comparaison Nevada vs Wyoming vs Delaware

Voici une comparaison claire entre le Nevada, le Wyoming et le Delaware, les trois États américains les plus utilisés pour créer une société (surtout une LLC) quand on est entrepreneur international. 🇺🇸

Comparaison : Nevada vs Wyoming vs Delaware

1️⃣  Nevada

Le Nevada est historiquement connu comme un État très favorable aux entreprises.

Avantages

  • 0 % impôt sur les sociétés au niveau de l’État
  • 0 % impôt sur le revenu personnel
  • Bonne confidentialité
  • Protection juridique solide
  • Image « business friendly »

Inconvénients

  • Coût annuel assez élevé
  • Obligations administratives plus importantes que Wyoming

Coût annuel

  • Licence business + annual list : ~350 $ / an

Idéal pour

  • Entrepreneurs internationaux
  • Consulting
  • E-commerce
  • Activités digitales

2️⃣ Wyoming

Le Wyoming est devenu l’État préféré pour les LLC low-cost.

Avantages

  • Coût annuel très bas
  • Grande confidentialité
  • Création simple
  • Pas d’impôt sur les sociétés

Inconvénients

  • Moins de prestige international
  • Moins utilisé pour les startups financées

Coût annuel

  • Annual report : ~60 $

Idéal pour

  • Entrepreneurs en ligne
  • Freelances
  • Business internationaux
  • Structures simples

3️⃣  Delaware

Le Delaware est l’État préféré des grandes entreprises et startups américaines.

Avantages

  • Tribunal spécialisé : Court of Chancery
  • Très utilisé par les investisseurs
  • Cadre juridique très stable

Inconvénients

  • Coût annuel élevé
  • Moins d’intérêt pour une petite LLC internationale

Coût annuel

  • Franchise tax : ~300 $ / an

Idéal pour

  • Startups financées
  • Sociétés avec investisseurs
  • Levées de fonds

Comparatif rapide

CritèreNevadaWyomingDelaware
Impôt État0 %0 %Oui selon structure
Coût annuel~350 $~60 $~300 $
Popularité startupsMoyenneFaibleTrès élevée
ConfidentialitéBonneTrès bonneMoyenne
Meilleur pourBusiness internationalLLC low costStartups VC

✅  Conclusion simple

  • Wyoming → meilleur pour LLC simple et peu chère
  • Nevada → bon compromis image + fiscalité
  • Delaware → idéal pour startups et investisseurs