Fiscalité pour non-résidents
Le point clé : où est généré le revenu ?
Cas 1 — Revenus NON générés aux USA
Exemple :
- consulting international
- e-commerce sans stock aux USA
- services en ligne
0% d’impôt fédéral américain en pratique
Mais il peut y avoir :
- déclaration IRS obligatoire
- fiscalité dans votre pays de résidence : consulter un avocat fiscaliste avant toute commande d’une société étrangère.
Tout propriétaire d’une société étrangère doit payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale et, à défaut de substance économique, payer l’IS ou équivalent (BNC,…), également dans le dit pays de résidence fiscale.
Cas 2 — Revenus générés aux USA
Exemple :
- employés aux USA
- stock ou entrepôt
- activité physique
Imposition aux USA :
- 21% corporate tax si C-Corp
- ou taxation personnelle si LLC
Obligations administratives
Même sans impôt :
- Form 5472
- Form 1120
amende possible : 25 000 USD si non déposé
Compte bancaire pour non-résident
Le plus compliqué aujourd’hui.
Banques américaines classiques
Souvent exigent présence physique :
- Chase
- Bank of America
- Wells Fargo
Solutions fintech populaires
Pour non-résidents :
- Mercury
- Relay
- Wise Business
- Payoneer
Conditions :
- LLC américaine
- EIN (numéro fiscal)
- activité réelle
Étapes de création
Processus typique :
- Choisir un nom de LLC
- Déposer Articles of Organization
- Obtenir EIN (IRS)
- Introduction bancaire
Durée :
- LLC : 1-3 jours
- EIN : quelques jours à quelques semaines
- réelle
- réelle
Pourquoi le New Mexico ?
Comparé au Delaware ou Wyoming :
| État | Avantage |
|---|---|
| New Mexico | confidentialité + pas de rapport annuel |
| Wyoming | réputation + bon pour holding |
| Delaware | préféré par investisseurs |
Important pour un résident français :
Même si la LLC n’est pas taxée aux USA, les revenus peuvent être imposables en France (selon structure et activité).
40 FAQ : Création de société au New Mexico