Création de société en Israël

 2) Fiscalité des sociétés en Israël

 Impôt sur les sociétés

• Taux standard : 23%
• Stable depuis plusieurs années

 Autres taxes

• TVA : 17%–18%
• Dividendes :
  • 20% à 30% selon situation 

 Avantages fiscaux

• Régimes préférentiels (tech, R&D, zones spéciales)
• Export souvent exonéré de TVA 

 En pratique, certaines structures optimisées peuvent descendre à 10–15% effectif

Un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.

 3) Non-résident : ce qu’il faut comprendre

 Vous pouvez créer et gérer

• Pas besoin de résidence fiscale
• Mais :

 Vous serez imposé selon :

1. Lieu de direction effective
2. Lieu de facturation réelle
3. Convention fiscale

 Exemple France–Israël :

• Convention évite double imposition, selon conditions,
• Mais :
  • Si vous vivez en France → requalification en société française

 4) Holding (structure classique)

 Schéma courant

 Intérêts

• Optimisation dividendes
• Protection des actifs
• Structuration internationale

 Attention

• Israël a des règles anti-abus (CFC)
• Dividendes peuvent être taxés :
  • à la source (Israël)
  • puis dans votre pays de résidence fiscale 

 5) Banques en Israël

 Réalité terrain

Ouvrir un compte est le point le plus compliqué

Options :

1. Néobanques / fintech

• Facile (ex : Revolut Business)
• Mais :
  • moins crédible pour certains business
  • limitations compliance

2. Banques israéliennes classiques

• Très strictes (KYC / AML)
• Souvent exigent :
  • présence physique
  • lien économique réel avec Israël

3. Banques étrangères

• Solutions possibles via :
  • Europe
  • Asie

 6) Avantages vs risques

 Avantages

• Fiscalité société raisonnable (23%)
• Écosystème tech / international
• Pas de restriction pour étrangers

 Risques majeurs

• Requalification fiscale (si vous vivez ailleurs)
• Difficulté bancaire
• Compliance élevée (anti-blanchiment)

 7) Ce que font certains entrepreneurs 

 Schéma typique :

• Holding (UK / UE)
• Filiale israélienne opérationnelle

 Conclusion 

Créer une société en Israël :

 Simple juridiquement
 Complexe fiscalement et bancairement

Le point clé n’est PAS la création
 mais où vous êtes résident fiscal et où vous gérez réellement

 40 FAQ complètes et concrètes sur la création de société en Israël + holding pour un non-résident 

 FAQ – Création de société en Israël (non-résident + holding)

 Création & structure

1. Un non-résident peut-il créer une société en Israël ?
Oui, 100% possible sans résidence.

2. Faut-il être présent physiquement ?
Pas obligatoire, mais recommandé.

3. Quelle forme juridique choisir ?
La plus courante : Ltd (équivalent SARL).

4. Capital minimum requis ?
Très faible (≈ 1 shekel).

5. Combien de temps pour créer ?
3 à 10 jours en général.

6. Peut-on être seul actionnaire ?
Oui.

7. Peut-on être seul directeur ?
Oui.

8. Peut-on utiliser un prête-nom ?
Oui, mais fortement encadré.

 Non-résident & fiscalité

9. Être non-résident empêche-t-il d’opérer ?
Non.

10. Où la société est-elle imposée ?
En Israël sur ses profits locaux.

11. Et si je vis en France ?
Risque de requalification fiscale française. Un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. 

12. Qu’est-ce que la direction effective ?
Le lieu réel où les décisions sont prises. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.

13. Puis-je éviter la double imposition ?
Oui via conventions fiscales, selon conditions.

14. Israël a-t-il une convention avec la France ?
Oui.

15. Peut-on optimiser fiscalement avec une Holding ?
Oui, si légal et avec structuration solide. Consulter un avocat fiscaliste.

 Fiscalité

16. Taux d’impôt sur les sociétés ?
23%.

17. TVA en Israël ?
Environ 17%.

18. Dividendes taxés ?
Oui (20% à 30%).

19. Peut-on réduire l’impôt ?
Oui via régimes spéciaux (tech, export). Consulter un avocat fiscaliste.

20. Les exportations sont-elles taxées TVA ?
Souvent exonérées (services).

 Holding

21. Pourquoi créer une holding ?
Optimisation fiscale et protection, si légal. Consulter un avocat fiscaliste.

22. Où créer la holding ?
UK, UE, Israël, selon stratégie.

23. Une holding israélienne est-elle utile ?
Oui, mais dépend du montage. Consulter un avocat fiscaliste.

24. Holding étrangère + filiale israélienne = OK ?
Oui, très courant.

25. Dividendes vers la holding taxés ?
Oui, retenue à la source possible.

26. Peut-on remonter les bénéfices facilement ?
Oui mais fiscalité à gérer.

27. Israël a-t-il des règles anti-abus ?
Oui (CFC rules).

 Banques

28. Est-il facile d’ouvrir un compte ?
Non, c’est le point le plus difficile.

29. Peut-on ouvrir à distance ?
Rarement.

30. Les banques israéliennes acceptent-elles les étrangers ?
Oui, mais très strict.

31. Alternatives aux banques locales ?
Oui (néobanques, banques UE).

32. Revolut Business est-il suffisant ?
Parfois, mais limité.

33. Faut-il un lien économique avec Israël ?
Souvent oui.

 Obligations & gestion

34. Faut-il un comptable local ?
Oui, obligatoire en pratique.

35. Déclarations fiscales fréquentes ?
Oui (TVA, IS, rapports annuels).

36. Audit obligatoire ?
Selon taille.

37. Peut-on gérer à distance ?
Oui, mais attention à la résidence fiscale et à la substance économique.

 Risques & stratégie

38. Principal risque ?
Requalification fiscale dans votre pays.

39. Est-ce adapté aux nomades digitaux ?
Oui, si structuré correctement.

40. Est-ce un bon pays pour structurer ?
Oui, mais pas “low tax”.

 Conclusion rapide

 Israël =
 Juridiquement simple
 Fiscalité correcte
 Mais très dépendant de votre résidence fiscale.

 Le vrai sujet :
structure globale (holding + lieu de vie)

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