Création de société en Tunisie + Holding

Voir aussi

Création de société 0 impôt société

Dissolution et radiation de société, même sans bilan et avec des dettes

 2. Statut non-résident

 Définition

Une société est non-résidente si :

• ≥ 66% du capital détenu par des non-résidents
• Financement en devises étrangères

 Typiquement :

• Société exportatrice (offshore)
• Activité tournée vers l’étranger

 Conséquences clés

• Comptes en devises
• Liberté de transfert des dividendes
• Fiscalité avantageuse
• Un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.

 3. Impôt sur les sociétés (IS) en Tunisie

 Taux standard

• Environ 20% IS

 Régime avantageux (export / offshore)

Cas fréquent pour non-résidents 

• 0% IS pendant 4 ans (selon conditions récentes)
• Puis montée progressive jusqu’à ~20%

OU selon régime :

• 15% IS réduit

 Dividendes

• Taxe : 10%

 TVA

• 0% sur export

 4. Holding en Tunisie

 Important

Une holding n’est pas une forme juridique, mais :
 une société qui détient d’autres sociétés

 Structure classique optimisée

Holding (Tunisie ou étrangère)

↓
Société opérationnelle (Tunisie)

 Avantages

• Optimisation fiscale possible si légale
• Centralisation des profits
• Protection patrimoniale
• Distribution de dividendes Holding optimisée

 5. Points d’attention (très importants)

 Substance économique

• Bureau réel, activité réelle
• Sinon risque de requalification fiscale

 Pays de résidence

• Votre pays (ex : France) peut imposer :
  • Société contrôlée (CFC rules)
  • Dividendes
  • Direction effective

 Banque / change

• Règles de devises strictes mais avantageuses

 Conclusion

 La Tunisie est intéressante si :

• activité export / digitale / services
• vous structurez via holding

 Le combo gagnant :

• Société export
• Holding au-dessus

 40 FAQ complètes et structurées sur la création de société en Tunisie + holding + impôt sur les sociétés + non-résident 

  CRÉATION DE SOCIÉTÉ EN TUNISIE (FAQ)

1. Un étranger peut-il créer une société en Tunisie ?

Oui, 100% de capital étranger est autorisé dans la plupart des secteurs.

2. Quelles formes juridiques sont possibles ?

SUARL, SARL et SA sont les plus utilisées.

3. Quelle est la forme la plus simple ?

La SUARL (équivalent EURL).

4. Capital minimum ?

Environ 1 000 TND (≈300€).

5. Faut-il un associé local ?

Non, sauf secteurs réglementés.

6. Peut-on créer à distance ?

Oui, via procuration.

7. Délai de création ?

Quelques jours à 2–3 semaines.

8. Faut-il un compte bancaire ?

Oui, pour déposer le capital.

9. Peut-on ouvrir un compte en devises ?

Oui pour les sociétés non-résidentes.

10. Peut-on facturer à l’étranger ?

Oui, librement (surtout en régime export).

 STATUT NON-RÉSIDENT (FAQ)

11. Qu’est-ce qu’une société non-résidente ?

Société détenue majoritairement par des non-résidents et financée en devises.

12. Quel seuil ?

≥ 66% capital détenu par non-résidents.

13. Activité obligatoire ?

Généralement export (services ou biens).

14. Avantages principaux ?

• Fiscalité réduite
• Libre rapatriement des bénéfices
• Attention toutefois : un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.

15. Peut-elle vendre en Tunisie ?

Limitations possibles selon régime.

16. Comptabilité en devises ?

Oui.

17. Peut-on payer en euros/dollars ?

Oui.

18. Les dividendes sont transférables ?

Oui, librement.

19. Faut-il résider en Tunisie ?

Non.

20. Peut-on avoir un dirigeant étranger ?

Oui.

 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) (FAQ)

21. Taux normal de l’IS ?

Environ 20%.

22. Existe-t-il des taux réduits ?

Oui : 15% dans certains cas.

23. Régime export : avantage ?

Oui, exonération temporaire.

25. TVA sur export ?

0%.

26. TVA locale ?

19% en général.

27. Taxe sur dividendes ?

10%.

28. Impôt sur les plus-values ?

Inclus dans IS.

29. Déduction des charges ?

Oui (salaires, loyers, etc.).

30. Reporting fiscal ?

Obligatoire annuel.

 HOLDING EN TUNISIE (FAQ)

31. Peut-on créer une holding en Tunisie ?

Oui via une société classique.

32. Forme juridique ?

Souvent SARL ou SA.

33. Rôle d’une holding ?

Détenir des participations.

34. Avantage principal ?

Optimisation fiscale possible si légale

35. Peut-elle être non-résidente ?

Oui.

37. Peut-on avoir une holding à l’étranger ?

Oui (UE, etc.).

38. Structure classique ?

Holding → filiale opérationnelle.

39. Protection du patrimoine ?

Oui (séparation juridique).

40. Peut-on revendre facilement ?

Oui via cession de parts.

 Vision stratégique claire pour faire du business entre la Tunisie  et l’Europe  — avec les meilleures opportunités 

  BUSINESS TUNISIE / EUROPE

 1. Pourquoi ce combo est puissant ?

 La Tunisie = base low-cost + fiscalité avantageuse
 L’Europe = marché riche + crédibilité + clients

 Résultat :

• marges élevées
• optimisation fiscale
• accès marché UE
• à noter cependant : un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.

 2. Modèles de business efficaces

 1. Société Tunisie → clients Europe

 Le modèle le plus courant

Structure :

Société Tunisie (export)
↓
Clients France / UE

 Avantages :

• TVA 0% (export)
• coûts salariaux faibles

 Idéal pour :

• IT / dev / SaaS
• marketing digital
• freelancing
• call centers

 2. Société Europe + production Tunisie

Société France / UE

↓
Sous-traitance Tunisie

 Avantages :

• crédibilité européenne
• optimisation coûts
• plus facile pour vendre

 Très utilisé pour :

• e-commerce
• textile
• industrie
• services externalisés

 3. Holding internationale

Holding (UE / autre)

↓
Société Tunisie (opérationnelle)
↓
Clients Europe

 Avantages :

• optimisation fiscale possible si légale
• remontée de dividendes
• structuration propre

 Conclusion

 Produire en Tunisie + vendre en Europe = optimal

 3. Circulation de l’argent

 Flux typique

1. Client européen paie
2. Société Tunisie facture
3. Argent reçu en devises (€/$)
4. Transfert possible, et à déclarer, vers :
   • holding
   • associé

 Important

• Comptes en devises autorisés
• Rapatriement légal possible
• Convention fiscale Tunisie–Europe (ex France) sous conditions
• Un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.

 5. TVA & règles UE

 Cas export Tunisie → UE :

• TVA = 0% côté Tunisie
• TVA payée à l’import UE

 Cas société UE :

• TVA intracommunautaire classique

 6. Pièges à éviter

 1. Résidence fiscale

Si vous vivez en Europe :
 vous serez imposé en Europe malgré votre société en Tunisie

 2. Direction effective

Si vous gérez depuis la France :
 risque requalification fiscale

 3. Substance

Il faut :

• bureau réel
• activité réelle
• employés ou opérations

 4. Prix de transfert

Transactions UE ↔ Tunisie doivent être justifiées

 7. Idées business très adaptées

 Services

• agence marketing
• développement web
• automatisation / IA

 Digital

• SaaS
• freelancing structuré
• dropshipping optimisé

 Industrie légère

• textile
• assemblage
• sourcing

 8. Stratégie gagnante

 Cas optimal :

1. Société Tunisie (production)
2. Société UE (vente)
3. Holding (optionnel)

 Vous combinez :

• fiscalité
• crédibilité
• scalabilité

 Voici une explication claire, stratégique et concrète des avantages d’avoir une holding en Europe pour piloter une société tunisienne  →  

  Holding en Europe +  société tunisienne

 Pourquoi ce montage est utilisé ?

 Vous combinez :

• Tunisie = production optimisée
• Europe = structuration, crédibilité, optimisation fiscale possible si légale

 1. Optimisation fiscale possible si légale

 Remontée des bénéfices maîtrisée

Sans holding :

Tunisie → vous (personne physique)

 Taxation directe (dividendes + fiscalité perso)

Avec holding :

Tunisie → Holding → vous

 Résultat :

• différer l’imposition personnelle
• arbitrer quand sortir l’argent
• réinvestir sans frottement immédiat
• tenir compte qu’un non-résident paie ses impôts dans son pays de résidence fiscale. La règle de substance économique s’applique toujours dans le cas de détention d’une société étrangère.

 2. Crédibilité bancaire et business

 Une holding en Europe :

• rassure clients et partenaires
• facilite :
  • comptes bancaires
  • paiement Stripe / PSP
  • levée de fonds

 Beaucoup plus simple que Tunisie seule

 3. Accès au marché européen

 Vous pouvez :

• facturer depuis l’UE
• travailler avec grands comptes
• éviter blocages administratifs

 Très important pour :

• SaaS
• consulting
• e-commerce

 4. Flexibilité des flux financiers

Avec holding :

 Vous pouvez :

• réinvestir
• faire des prêts intra-groupe

 Points de vigilance (très importants)

 1. Substance réelle

La holding doit :

• avoir une vraie activité
• compte bancaire
• bureau / direction

 2. Résidence fiscale personnelle

Si vous êtes résident en France :
 vous restez imposé en France

 3. Prix de transfert

Transactions Tunisie ↔ Europe doivent être justifiées

 4. Anti-abus

Attention aux montages artificiels

 Conclusion

 La holding en Europe permet :

 optimiser fiscalité possible si légal
 sécuriser business
 faciliter croissance
 accéder au marché UE
 contrôler les flux financiers