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Offre découverte gratuite – Limites de la prestation gratuite.

Conditions : Votre première prestation est offerte, sous réserve d’éligibilité et de disponibilité du service concerné. Les services offerts entrent dans le cadre de notre politique de découverte des prestations. Des limitations peuvent s’appliquer selon chaque service, notamment concernant le périmètre de la prestation, son contenu, son volume, sa durée, son niveau de personnalisation, le nombre de modifications ou les fonctionnalités incluses. La prestation gratuite peut ainsi correspondre à une version limitée ou définie du service présenté. Toute prestation, option, fonctionnalité ou modification supplémentaire dépassant le périmètre offert peut faire l’objet d’une proposition tarifaire préalable, sans aucune obligation d’achat. Les offres gratuites sont proposées dans la limite des disponibilités et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées. Sauf indication contraire, l’offre est limitée à une première prestation gratuite par entreprise et par service. Elle n’est ni échangeable ni convertible en espèces et ne donne droit à aucune compensation financière en cas de non-utilisation ou d’indisponibilité.

Conditions complémentaires – Périmètre de l’offre découverte gratuite

L’offre découverte gratuite est exclusivement destinée aux projets de création d’entreprise et s’adresse aux porteurs de projet dont l’entreprise n’est pas encore créée, constituée ou immatriculée au moment de la demande.

Cette offre concerne exclusivement des prestations et services dématérialisés, pouvant être réalisés et livrés sous forme numérique. Si, en raison d’une erreur de présentation, de rédaction, de référencement ou de publication, une offre gratuite venait à mentionner un service impliquant la fabrication, la fourniture, l’expédition ou la remise d’un produit matériel, objet physique ou bien tangible, cette mention devra être considérée comme une erreur et ne pourra donner droit à la fourniture gratuite du produit concerné.

De même, l’offre gratuite ne couvre pas les prestations nécessitant une intervention, une transformation, une impression, une gravure, une installation, une réparation, une manipulation ou tout autre travail effectué directement sur un objet, un produit, un équipement, un support physique ou tout autre bien matériel appartenant au bénéficiaire ou à un tiers.

Lorsqu’un service peut comporter à la fois une composante numérique et une composante matérielle, seule la partie dématérialisée expressément comprise dans l’offre découverte peut être éligible à la gratuité. Les éventuels frais de fabrication, d’impression, de matériel, d’expédition, de déplacement, d’achat auprès d’un tiers ou autres coûts liés à un élément physique ne sont pas compris, sauf mention expresse contraire.

Les offres gratuites sont proposées dans la limite des disponibilités, des capacités de traitement et des périodes pendant lesquelles elles sont ouvertes. Elles peuvent être limitées en nombre de bénéficiaires, en nombre de prestations, par entreprise, par porteur de projet, par service et/ou sur une période déterminée.

L’éligibilité à une offre gratuite n’est donc pas automatique. Une demande peut notamment ne pas être acceptée lorsque le quota disponible est atteint, lorsque le service n’est temporairement plus disponible, lorsque la demande ne correspond pas au périmètre de l’offre découverte ou lorsque les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies.

Les offres, leur contenu, leur périmètre, leur durée et leurs conditions d’accès peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment, notamment en fonction de leur disponibilité. La présence d’un service sur le site ne garantit donc pas nécessairement sa disponibilité au moment de la demande.

En cas d’erreur manifeste concernant la présentation d’une offre, son caractère gratuit, son périmètre ou la nature du service pouvant effectivement être fourni, les conditions générales de l’offre découverte et le périmètre réel de la prestation dématérialisée prévalent. Une telle erreur ne saurait entraîner l’obligation de fournir gratuitement un produit matériel, une prestation physique ou un service ne relevant pas du dispositif d’offre découverte.