Services gratuits pour projet de création d’entreprise : Contrats, conventions et documents d’entreprise

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statuts gratuits
  1. Création gratuite d’un modèle de contrat de prestation de services personnalisé selon l’activité et les besoins spécifiques de votre entreprise.
  2. Création gratuite d’un modèle de contrat de prestation de services entre deux entreprises pour encadrer précisément leur relation commerciale.

Voir aussi :

  1. Création gratuite d’un modèle de contrat de prestation de services personnalisé selon l’activité et les besoins spécifiques de votre entreprise.
  2. Création gratuite d’un modèle de contrat de prestation de services entre deux entreprises pour encadrer précisément leur relation commerciale.

Voir aussi

Création de société 0 impôt société

Dissolution et radiation de société, même sans bilan et avec des dettes

Création gratuite de société

  1. Création gratuite d’un modèle de contrat de sous-traitance pour définir les prestations, responsabilités, délais et conditions entre professionnels.
  2. Création gratuite d’un modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour encadrer la prospection, les commissions et les conditions de rémunération.
  3. Création gratuite d’un modèle de contrat de partenariat commercial entre entreprises souhaitant développer ensemble une activité ou une opération.
  4. Création gratuite d’un modèle de contrat de commission commerciale précisant les missions, modalités de calcul et conditions de versement des commissions.
  5. Création gratuite d’un modèle de contrat de distribution commerciale entre un fournisseur et une entreprise chargée de commercialiser ses produits.
  6. Création gratuite d’un modèle de contrat de distribution non exclusive permettant d’encadrer la commercialisation de produits par plusieurs distributeurs.
  7. Création gratuite d’un modèle de contrat de distribution exclusive précisant le territoire, les produits concernés et les engagements des parties.
  8. Création gratuite d’un modèle de contrat d’agent commercial destiné à organiser la représentation commerciale d’une entreprise.
  9. Création gratuite d’un modèle de contrat d’intermédiaire commercial pour encadrer la mise en relation entre entreprises, prospects et partenaires.
  10. Création gratuite d’un modèle de convention de mise en relation commerciale définissant le rôle et la rémunération de l’intermédiaire.
  11. Création gratuite d’un modèle de contrat de consultant indépendant pour encadrer une mission de conseil réalisée auprès d’une entreprise.
  12. Création gratuite d’un modèle de contrat de freelance pour formaliser une mission ponctuelle ou régulière réalisée pour une entreprise.
  13. Création gratuite d’un modèle de contrat de prestation informatique pour encadrer une mission de développement, maintenance ou assistance technique.
  14. Création gratuite d’un modèle de contrat de maintenance informatique précisant les interventions, délais, responsabilités et niveaux de service.
  15. Création gratuite d’un modèle de contrat de maintenance de matériel professionnel adapté aux équipements utilisés par votre entreprise.
  16. Création gratuite d’un modèle de contrat d’assistance technique pour encadrer les interventions d’un prestataire auprès d’une entreprise.
  17. Création gratuite d’un modèle de contrat de création graphique pour encadrer la réalisation de logos, supports visuels et éléments de communication.
  18. Création gratuite d’un modèle de contrat de prestation marketing pour définir les campagnes, livrables et obligations du prestataire.
  19. Création gratuite d’un modèle de contrat de community management pour encadrer la gestion professionnelle des réseaux sociaux d’une entreprise.
  20. Création gratuite d’un modèle de contrat de rédaction de contenu pour organiser la production d’articles, fiches produits et contenus professionnels.
  21. Création gratuite d’un modèle de contrat de référencement SEO pour définir les prestations d’optimisation et les engagements des différentes parties.
  22. Création gratuite d’un modèle de contrat de photographie professionnelle destiné aux entreprises, événements, produits et campagnes de communication.
  23. Création gratuite d’un modèle de contrat de production vidéo pour encadrer la création de vidéos publicitaires, institutionnelles ou commerciales.
  24. Création gratuite d’un modèle de contrat de formation professionnelle entre une entreprise et un prestataire chargé d’une intervention spécifique.
  25. Création gratuite d’un modèle d’accord de confidentialité NDA entre deux entreprises souhaitant échanger des informations sensibles.
  26. Création gratuite d’un modèle d’accord de confidentialité avec un prestataire externe ayant accès aux informations internes de l’entreprise.
  27. Création gratuite d’un modèle d’accord de confidentialité avant négociation commerciale pour protéger les informations échangées entre les parties.
  28. Création gratuite d’un modèle d’engagement de confidentialité destiné aux collaborateurs, intervenants ou partenaires d’une entreprise.
  29. Création gratuite d’un modèle de clause de confidentialité pouvant être intégrée dans un contrat professionnel existant.
  30. Création gratuite d’un modèle de clause de non-sollicitation de clientèle destinée à protéger les relations commerciales d’une entreprise.
  31. Création gratuite d’un modèle de clause de non-sollicitation de personnel entre entreprises travaillant régulièrement ensemble.
  32. Création gratuite d’un modèle de clause de propriété intellectuelle pour préciser la propriété et l’utilisation des créations réalisées.
  33. Création gratuite d’un modèle de cession de droits d’auteur concernant une création graphique, rédactionnelle, photographique ou audiovisuelle.
  34. Création gratuite d’un modèle d’autorisation d’utilisation d’une photographie dans les supports de communication d’une entreprise.
  35. Création gratuite d’un modèle d’autorisation de droit à l’image destiné aux photographies et vidéos utilisées professionnellement.
  36. Création gratuite d’un modèle de licence d’utilisation d’un contenu ou d’une création appartenant à un professionnel.
  37. Création gratuite d’un modèle de convention de prêt de matériel professionnel entre une entreprise et un autre professionnel.
  38. Création gratuite d’un modèle de convention de mise à disposition gratuite de matériel professionnel pour une durée déterminée.
  39. Création gratuite d’un modèle de convention de mise à disposition de locaux entre entreprises ou structures professionnelles.
  40. Création gratuite d’un modèle de convention d’occupation temporaire de bureaux ou d’espaces utilisés dans un cadre professionnel.
  41. Création gratuite d’un modèle de contrat de location de matériel professionnel précisant durée, prix, restitution et responsabilités.
  42. Création gratuite d’un modèle de contrat de location d’équipements professionnels pour organiser leur utilisation temporaire par une entreprise.
  43. Création gratuite d’un modèle de bon de commande professionnel personnalisable avec les informations essentielles de votre entreprise.
  44. Création gratuite d’un modèle de devis professionnel personnalisable permettant de présenter clairement prestations, prix et conditions commerciales.
  45. Création gratuite d’un modèle de facture professionnelle personnalisable comportant les principales informations nécessaires à une transaction B2B.
  46. Création gratuite d’un modèle de conditions générales de vente B2B destiné aux entreprises commercialisant des produits auprès de professionnels.
  47. Création gratuite d’un modèle de conditions générales de prestations de services B2B adapté aux entreprises et travailleurs indépendants.
  48. Création gratuite d’un modèle de conditions particulières de vente permettant de compléter les conditions générales applicables aux clients professionnels.
  49. Création gratuite d’un modèle de conditions générales d’utilisation pour encadrer l’accès et l’utilisation d’un service numérique professionnel.
  50. Création gratuite d’un modèle de mentions légales destiné au site internet professionnel d’une entreprise ou d’un entrepreneur.
  51. Création gratuite d’un modèle de politique de confidentialité destiné à informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données.
  52. Création gratuite d’un modèle de politique relative aux cookies pour présenter les principales règles applicables sur un site professionnel.
  53. Création gratuite d’un modèle de formulaire de consentement destiné à recueillir certaines autorisations auprès de clients ou utilisateurs.
  54. Création gratuite d’un modèle de lettre de relance amiable pour demander le règlement d’une facture professionnelle arrivée à échéance.
  55. Création gratuite d’un modèle de deuxième lettre de relance pour facture impayée après une première demande de règlement sans réponse.
  56. Création gratuite d’un modèle de dernière relance amiable avant engagement d’une procédure concernant une facture professionnelle impayée.
  57. Création gratuite d’un modèle de lettre de mise en demeure de payer une facture professionnelle arrivée à échéance.
  58. Création gratuite d’un modèle de réponse à une contestation de facture formulée par un client professionnel.
  59. Création gratuite d’un modèle de courrier contestant une facture reçue par une entreprise lorsque son montant ou son contenu est litigieux.
  60. Création gratuite d’un modèle de courrier demandant un délai de paiement à un fournisseur ou créancier professionnel.
  61. Création gratuite d’un modèle de proposition d’échelonnement d’une dette professionnelle afin de rechercher une solution amiable.
  62. Création gratuite d’un modèle d’accord amiable d’échelonnement d’une dette entre une entreprise et son créancier.
  63. Création gratuite d’un modèle de reconnaissance de dette entre professionnels permettant de formaliser l’existence et les modalités de remboursement.
  64. Création gratuite d’un modèle de protocole d’accord amiable destiné à formaliser la résolution négociée d’un différend professionnel.
  65. Création gratuite d’un modèle d’accord transactionnel destiné à formaliser les engagements convenus pour mettre fin à un différend.
  66. Création gratuite d’un modèle de courrier de proposition de règlement amiable d’un litige entre une entreprise et un client.
  67. Création gratuite d’un modèle de courrier de contestation d’une prestation professionnelle considérée comme non conforme à la commande.
  68. Création gratuite d’un modèle de courrier demandant l’exécution d’une prestation prévue dans un contrat professionnel.
  69. Création gratuite d’un modèle de courrier demandant la correction de travaux ou prestations présentant des défauts ou non-conformités.
  70. Création gratuite d’un modèle de courrier de résiliation d’un contrat de prestation de services conclu par une entreprise.
  71. Création gratuite d’un modèle de courrier de résiliation d’un contrat professionnel à son échéance conformément aux conditions contractuelles.
  72. Création gratuite d’un modèle de notification de non-renouvellement d’un contrat commercial arrivant prochainement à son terme.
  73. Création gratuite d’un modèle de courrier demandant la résiliation amiable anticipée d’un contrat professionnel en cours.
  74. Création gratuite d’un modèle de réponse à une demande de résiliation formulée par un client ou partenaire professionnel.
  75. Création gratuite d’un modèle de courrier de réclamation professionnelle adressé à un fournisseur après un problème de commande ou prestation.
  76. Création gratuite d’un modèle de réponse professionnelle à une réclamation client afin de formaliser la position de l’entreprise.
  77. Création gratuite d’un modèle de courrier demandant le remboursement d’une somme versée dans le cadre d’un contrat professionnel.
  78. Création gratuite d’un modèle de courrier de demande d’avoir concernant une facture ou une opération commerciale entre professionnels.
  79. Création gratuite d’un modèle d’attestation de paiement destinée à confirmer le règlement d’une facture ou d’une dette professionnelle.
  80. Création gratuite d’un modèle d’attestation de prestation réalisée permettant de confirmer l’exécution d’une mission professionnelle.
  81. Création gratuite d’un modèle d’attestation sur l’honneur personnalisable pour répondre à différentes démarches administratives d’une entreprise.
  82. Création gratuite d’un modèle de courrier d’accompagnement de documents administratifs adressés à un organisme ou partenaire professionnel.
  83. Création gratuite d’un modèle de délégation de signature permettant à un dirigeant d’autoriser une personne à signer certains documents.
  84. Création gratuite d’un modèle de délégation de pouvoirs permettant de formaliser certaines responsabilités confiées au sein d’une entreprise.
  85. Création gratuite d’un modèle de procès-verbal de décision de l’associé unique pour formaliser une décision concernant une société.
  86. Création gratuite d’un modèle de procès-verbal d’assemblée générale destiné à formaliser les décisions prises par les associés d’une société.
  87. Création gratuite d’un modèle de convocation à une assemblée générale destiné aux associés ou actionnaires d’une entreprise.
  88. Création gratuite d’un modèle de feuille de présence pour une assemblée générale organisée par une société.
  89. Création gratuite d’un modèle de pouvoir permettant à un associé de se faire représenter lors d’une assemblée générale.
  90. Création gratuite d’un modèle de convention entre associés pour organiser une opération ou un engagement spécifique concernant leur société.
  91. Création gratuite d’un modèle de convention de compte courant d’associé permettant de formaliser une avance financière consentie à la société.
  92. Création gratuite d’un modèle de demande de remboursement d’un compte courant d’associé adressée à une société.
  93. Création gratuite d’un modèle de convention de remboursement de frais professionnels engagés pour le compte d’une entreprise.
  94. Création gratuite d’un modèle de note de frais professionnelle personnalisable pour faciliter la déclaration des dépenses engagées.
  95. Création gratuite d’un modèle de reçu professionnel permettant d’attester la remise ou la réception d’une somme, d’un document ou d’un bien.
  96. Création gratuite d’un modèle de bordereau de remise de documents permettant de conserver une preuve de leur transmission.
  97. Création gratuite d’un modèle d’accusé de réception de matériel, documents ou équipements remis dans le cadre d’une relation professionnelle.
  98. Création gratuite d’un contrat, d’une convention, d’un courrier ou d’un document professionnel sur mesure selon les besoins spécifiques de votre entreprise.

Services gratuits pour entreprises

Liste complète des services gratuits aux entreprises

Contrats et documents gratuits pour entreprises : modèles professionnels gratuits

Créer, développer et gérer une entreprise implique de produire en permanence des contrats, courriers, conventions, documents commerciaux et documents de gestion. Un entrepreneur peut avoir besoin, parfois dans la même semaine, d’un contrat de prestation de services, d’un accord de confidentialité, d’un devis, d’une facture, d’une lettre de relance, d’une convention entre associés ou encore d’un courrier de résiliation.

Pour faciliter ces démarches, nous mettons à disposition une large sélection de contrats et documents gratuits pour les entreprises, entrepreneurs, indépendants et professionnels.

L’objectif est simple : permettre aux dirigeants d’accéder rapidement à des modèles-type de documents professionnels, correspondant aux principales situations rencontrées dans la vie quotidienne d’une entreprise.

Contrats commerciaux, documents administratifs, modèles de courriers professionnels, documents de facturation, accords de confidentialité, conventions, documents relatifs aux impayés, procès-verbaux ou documents de gestion : de nombreux besoins peuvent être couverts.

Plus de 100 types de contrats et documents professionnels gratuits

Une entreprise utilise des documents très différents selon son activité, sa taille et son organisation.

Certains servent à organiser une relation commerciale. D’autres permettent de formaliser une décision, réclamer le paiement d’une facture, encadrer une prestation, mettre du matériel à disposition ou simplement conserver la trace d’un échange important.

Notre sélection comprend notamment des modèles concernant :

  • les contrats de prestation de services ;
  • les contrats entre professionnels ;
  • la sous-traitance ;
  • l’apport d’affaires ;
  • les partenariats commerciaux ;
  • les commissions commerciales ;
  • la distribution ;
  • les agents et intermédiaires commerciaux ;
  • les consultants et freelances ;
  • les prestations informatiques ;
  • la maintenance ;
  • la communication et le marketing ;
  • le référencement SEO ;
  • la photographie et la vidéo ;
  • les accords de confidentialité ;
  • la propriété intellectuelle ;
  • le droit à l’image ;
  • la mise à disposition de matériel ou de locaux ;
  • les devis et bons de commande ;
  • les factures ;
  • les CGV et CGU ;
  • les politiques de confidentialité ;
  • les courriers de relance ;
  • les factures impayées ;
  • les mises en demeure ;
  • les demandes de délais de paiement ;
  • les accords amiables ;
  • les résiliations ;
  • les réclamations ;
  • les attestations ;
  • les délégations ;
  • les assemblées générales ;
  • les conventions entre associés ;
  • les notes de frais ;
  • et de nombreux autres documents professionnels.

Cette diversité permet de répondre aux besoins aussi bien d’un créateur d’entreprise que d’une TPE, d’un indépendant, d’une PME ou d’une société déjà structurée.

Pourquoi utiliser des modèles de contrats et documents professionnels ?

Un document professionnel ne sert pas uniquement à remplir une obligation administrative.

Il permet avant tout de matérialiser une information, une décision, une proposition ou un accord.

Prenons un exemple très simple.

Une entreprise confie une mission à un prestataire. Les deux parties se sont entendues oralement sur le principe de la prestation. Mais plusieurs questions restent potentiellement ouvertes : que doit précisément réaliser le prestataire ? Dans quel délai ? Quels sont les livrables ? Comment intervient le paiement ? Que se passe-t-il si le périmètre de la mission évolue ?

Le contrat permet de structurer ces différents éléments.

La même logique s’applique à de nombreuses situations professionnelles.

Un devis précise une offre.

Un bon de commande matérialise une commande.

Une facture formalise une créance.

Une lettre de relance rappelle une échéance.

Une convention organise une relation particulière.

Un procès-verbal conserve la trace d’une décision.

Une délégation précise certains pouvoirs confiés.

Un accord de confidentialité encadre l’utilisation d’informations échangées.

La documentation professionnelle participe donc directement à l’organisation d’une entreprise.

Les documents commerciaux d’une société peuvent notamment comprendre les factures, CGV, devis, tarifs, bons de commande, bons de livraison et courriers commerciaux. Selon la nature du document, certaines informations ou mentions peuvent être obligatoires. (Service-Public Entreprendre)

Des modèles de contrats gratuits pour les relations entre entreprises

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services est probablement l’un des documents les plus fréquemment utilisés dans les relations professionnelles.

Il peut concerner pratiquement tous les secteurs :

consulting, informatique, communication, marketing, design, maintenance, assistance administrative, photographie, vidéo, formation, rédaction ou encore accompagnement commercial.

Un modèle-type permet d’organiser les principaux éléments de la relation entre le prestataire et son client.

Le document peut notamment prévoir l’identification des parties, l’objet de la mission, les prestations concernées, les modalités d’exécution, la durée, les conditions financières et les responsabilités respectives.

Pour une entreprise faisant régulièrement appel à des prestataires, disposer d’une base documentaire organisée représente un véritable gain de temps.

Contrat de prestation de services entre deux entreprises

Les relations B2B présentent leurs propres particularités.

Un contrat entre deux sociétés peut être utilisé pour formaliser une mission ponctuelle aussi bien qu’une collaboration régulière.

Le modèle constitue alors une base de travail structurée, à adapter aux caractéristiques de l’opération envisagée.

Contrat de sous-traitance

Une entreprise peut confier une partie d’une mission ou de sa production à un autre professionnel.

Le contrat de sous-traitance permet de préciser les prestations confiées, les délais, les modalités d’intervention et les responsabilités des différentes parties.

Il est particulièrement utile dans les secteurs où plusieurs professionnels interviennent successivement sur une même mission.

Modèles gratuits pour développer son activité commerciale

Contrat d’apporteur d’affaires

L’apporteur d’affaires participe à la mise en relation d’une entreprise avec des prospects ou partenaires potentiels.

Un contrat d’apporteur d’affaires permet notamment de décrire le rôle de l’intermédiaire et les modalités prévues pour sa rémunération.

Il peut être utile pour les entreprises développant leur réseau commercial sans disposer nécessairement d’une force de vente importante.

Contrat de partenariat commercial

Deux entreprises peuvent décider de collaborer pour développer une offre, réaliser une opération commune ou exploiter des complémentarités commerciales.

Un modèle de contrat de partenariat commercial fournit une structure permettant d’organiser cette coopération.

Chaque partenariat étant différent, le document doit naturellement être adapté aux engagements réellement envisagés.

Contrat de commission commerciale

Lorsqu’une rémunération dépend directement des opérations réalisées ou générées, il est particulièrement important d’en définir clairement les modalités.

Le modèle peut préciser les missions, la base de calcul de la commission, son taux ou son montant, les événements déclenchant le droit à rémunération et les modalités de versement.

Contrats de distribution

Une entreprise souhaitant commercialiser ses produits par l’intermédiaire d’autres professionnels peut avoir besoin d’un contrat de distribution.

Différents modèles peuvent être envisagés :

distribution classique, distribution exclusive ou distribution non exclusive.

Le territoire, les produits, les engagements commerciaux et les éventuelles exclusivités constituent alors des éléments importants du document.

Contrat d’agent commercial

Le modèle de contrat d’agent commercial est destiné à organiser une relation de représentation commerciale.

Compte tenu du régime particulier applicable à l’agent commercial, un modèle-type doit être utilisé comme une base à adapter et non comme un document universel convenant automatiquement à toutes les situations.

Contrats gratuits pour consultants, freelances et prestataires

Les entreprises externalisent aujourd’hui de nombreuses fonctions.

Elles peuvent travailler avec un consultant, un développeur, un graphiste, un rédacteur, un photographe, un vidéaste ou un spécialiste du marketing.

Chacune de ces missions présente des caractéristiques particulières.

Contrat de consultant indépendant

Un contrat de consultant permet de formaliser une mission de conseil.

La définition du périmètre de la mission est particulièrement importante : analyse, recommandations, réunions, livrables, accompagnement opérationnel ou durée de l’intervention peuvent notamment être précisés.

Contrat de freelance

Le terme freelance recouvre une très grande diversité de métiers.

Le contrat peut donc être adapté à une mission ponctuelle ou récurrente.

Il permet de préciser ce que le professionnel doit réaliser et les conditions de la collaboration.

Contrat de prestation informatique

Développement, paramétrage, maintenance, assistance, migration ou intervention technique : les prestations informatiques peuvent rapidement devenir complexes.

Un modèle spécifique permet d’organiser la mission et de prévoir les principaux éléments utiles à la relation entre le prestataire et l’entreprise cliente.

Contrat de maintenance informatique

La maintenance présente une particularité : elle s’inscrit souvent dans la durée.

Le contrat peut notamment définir la nature des interventions, les équipements ou logiciels concernés, les modalités de demande d’assistance et les conditions générales d’intervention.

Contrat d’assistance technique

Ce document permet d’organiser les interventions d’un professionnel chargé d’apporter une assistance spécifique à une entreprise.

Il peut être utilisé dans des domaines extrêmement variés.

Documents gratuits pour communication, marketing et création

Une entreprise qui externalise sa communication doit également organiser ses relations avec ses prestataires.

Contrat de création graphique

Logo, charte graphique, brochure, affiche, packaging ou visuels numériques : les créations graphiques peuvent représenter une valeur importante pour une entreprise.

Un contrat permet notamment de préciser les créations commandées, le nombre de propositions, les livrables et les conditions applicables à leur utilisation.

Contrat de prestation marketing

Le marketing peut englober des missions extrêmement différentes : étude, stratégie, campagnes, acquisition, communication ou production de contenus.

Le document doit donc être adapté au périmètre réel de la prestation.

Contrat de community management

La gestion des réseaux sociaux peut donner accès à des comptes et informations importants pour l’entreprise.

Un modèle de contrat de community management peut préciser les plateformes concernées, les missions confiées, la production de contenus et les modalités de collaboration.

Contrat de rédaction de contenu

Articles de blog, pages web, fiches produits, newsletters, guides ou contenus institutionnels peuvent faire l’objet d’une prestation de rédaction.

Le modèle permet notamment de formaliser les livrables attendus.

Contrat de référencement SEO

Une prestation SEO peut comprendre un audit, une optimisation technique, la rédaction de contenus, l’amélioration du maillage interne ou différentes actions destinées à améliorer la visibilité d’un site.

Le contrat permet de définir le périmètre réel de la mission et d’éviter qu’une formulation trop générale ne crée des attentes différentes entre le client et le prestataire.

Contrats de photographie et production vidéo

Photographies professionnelles, portraits d’équipe, photographies de produits, vidéos institutionnelles, publicités ou contenus destinés aux réseaux sociaux peuvent également être encadrés par des documents adaptés.

Les conditions d’utilisation des créations et des images constituent notamment un point à examiner.

Accords de confidentialité NDA gratuits

Une entreprise partage régulièrement des informations qu’elle ne souhaite pas voir diffusées.

Cela peut concerner :

une stratégie commerciale, un projet de produit, une base de données, des informations financières, une méthode, un fichier clients, une technologie ou un projet encore confidentiel.

Le NDA – Non-Disclosure Agreement – ou accord de confidentialité permet d’organiser la confidentialité des informations échangées.

Plusieurs situations peuvent nécessiter des modèles différents.

NDA entre deux entreprises

Deux sociétés envisageant une collaboration peuvent souhaiter échanger des informations avant même de signer leur contrat principal.

Un accord de confidentialité peut alors intervenir en amont.

NDA avec un prestataire

Un prestataire externe peut avoir accès à des informations internes nécessaires à sa mission.

Le modèle permet de définir le cadre dans lequel ces informations peuvent être utilisées.

Accord de confidentialité avant négociation commerciale

Certaines négociations nécessitent la communication d’informations avant qu’un accord définitif soit conclu.

L’accord de confidentialité permet de définir en amont les conditions de ces échanges.

Clauses de confidentialité, non-sollicitation et propriété intellectuelle

Tous les besoins ne nécessitent pas nécessairement un contrat autonome.

Une entreprise peut simplement avoir besoin d’une clause à intégrer dans un contrat existant.

Parmi les modèles proposés figurent notamment :

la clause de confidentialité, la clause de non-sollicitation de clientèle, la clause de non-sollicitation de personnel et la clause relative à la propriété intellectuelle.

Ces clauses doivent être choisies et adaptées en fonction du contrat auquel elles sont intégrées.

Cession de droits d’auteur et droit à l’image

Lorsqu’une entreprise commande une création, la livraison du fichier ou du support ne règle pas nécessairement à elle seule toutes les questions relatives à son exploitation.

Des documents spécifiques peuvent être nécessaires.

Modèle de cession de droits d’auteur

Il peut concerner notamment :

  • une création graphique ;
  • un texte ;
  • une photographie ;
  • une vidéo ;
  • une illustration ;
  • certains contenus créatifs.

Le document doit définir précisément les droits concernés et les conditions de leur exploitation.

Autorisation de droit à l’image

Une entreprise souhaitant utiliser la photographie ou la vidéo d’une personne dans sa communication peut avoir besoin d’une autorisation adaptée.

Elle peut notamment concerner un site internet, une brochure, une publicité ou une publication sur les réseaux sociaux.

Licence d’utilisation

Une licence permet d’autoriser l’utilisation d’un contenu ou d’une création selon certaines conditions sans nécessairement organiser une cession complète.

Modèles gratuits de mise à disposition et location

Les relations entre professionnels ne concernent pas uniquement des prestations intellectuelles.

Une entreprise peut prêter ou louer du matériel, mettre des équipements à disposition ou permettre l’utilisation temporaire d’un espace.

Différents modèles peuvent alors être utilisés :

convention de prêt de matériel professionnel, convention de mise à disposition gratuite de matériel, convention de mise à disposition de locaux, convention d’occupation temporaire, contrat de location de matériel professionnel ou contrat de location d’équipements professionnels.

Le document permet notamment d’identifier le bien concerné, la durée de mise à disposition et les conditions de restitution.

Devis, factures et bons de commande gratuits

Modèle de bon de commande professionnel

Le bon de commande permet de formaliser une commande et de conserver une trace des produits ou prestations demandés.

Un modèle personnalisable facilite l’intégration des informations propres à l’entreprise.

Modèle de devis professionnel

Le devis joue un rôle essentiel dans de nombreuses activités.

Il permet de présenter clairement la prestation ou les produits proposés, les quantités, les prix et les conditions applicables.

Selon l’activité et la situation, différentes mentions peuvent être nécessaires. Les documents commerciaux doivent donc être adaptés aux règles effectivement applicables à l’entreprise. (Service-Public Entreprendre)

Modèle de facture professionnelle

La facture constitue l’un des documents centraux de la relation commerciale.

Elle doit être correctement structurée et comporter les mentions applicables à l’opération concernée.

Un modèle de facture permet de disposer d’une présentation cohérente, mais l’entreprise doit toujours vérifier que les informations obligatoires correspondant à sa situation sont présentes.

CGV, CGU et documents pour sites internet

Conditions générales de vente B2B

Les CGV entre professionnels permettent d’organiser les conditions dans lesquelles l’entreprise commercialise ses produits.

Elles peuvent notamment traiter des commandes, prix, paiements, livraisons ou responsabilités.

Conditions générales de prestations de services

Les prestataires peuvent également disposer de conditions générales adaptées à leur activité.

Elles complètent utilement les contrats, devis et bons de commande utilisés au quotidien.

Conditions particulières de vente

Certaines opérations nécessitent des dispositions particulières.

Un modèle permet alors de compléter les conditions générales applicables.

Conditions générales d’utilisation

Les CGU concernent principalement les modalités d’utilisation d’un service, d’une plateforme ou d’un espace numérique.

Elles ne doivent pas être confondues avec les CGV.

Mentions légales

Un site internet professionnel peut être soumis à différentes obligations d’information.

Un modèle permet de structurer ces informations avant adaptation à l’identité et à l’activité réelle de l’éditeur.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité informe les utilisateurs sur les traitements de données personnelles.

Elle doit correspondre aux traitements réellement effectués : un modèle générique doit donc toujours être personnalisé.

Politique relative aux cookies

Elle permet d’expliquer aux utilisateurs les règles et pratiques applicables aux traceurs utilisés par le site.

Lettres gratuites pour factures impayées

Les retards de paiement constituent une difficulté fréquente pour les entreprises.

Disposer de courriers structurés permet d’organiser progressivement les relances.

Première lettre de relance amiable

Le premier courrier peut simplement rappeler l’existence de la facture, son montant et son échéance.

L’objectif reste généralement d’obtenir un règlement rapide tout en préservant la relation commerciale.

Deuxième lettre de relance

En l’absence de réponse ou de paiement, un second courrier peut adopter une formulation plus insistante.

Dernière relance amiable

Une dernière relance permet de rappeler qu’aucune régularisation n’est intervenue malgré les demandes précédentes.

Mise en demeure de payer

La mise en demeure constitue une démarche plus formelle.

Elle ne doit donc pas être utilisée comme une simple lettre de rappel générique : son contenu doit correspondre à la situation réelle.

Documents gratuits pour négocier une dette professionnelle

Une entreprise peut également se trouver dans la situation inverse : elle rencontre temporairement des difficultés pour régler une somme due.

Des documents peuvent aider à formaliser une solution amiable.

Demande de délai de paiement

Le courrier permet d’exposer la demande et de proposer un délai supplémentaire.

Proposition d’échelonnement

Plutôt que de demander un simple report, l’entreprise peut proposer plusieurs échéances.

Accord amiable d’échelonnement

Lorsque les deux parties trouvent un terrain d’entente, un écrit permet de conserver la trace du calendrier retenu.

Reconnaissance de dette entre professionnels

Ce document peut permettre de formaliser l’existence d’une dette et ses modalités de remboursement.

Compte tenu de ses conséquences potentielles, il doit être utilisé avec une attention particulière.

Protocoles d’accord et règlement amiable des litiges

Tous les différends professionnels ne nécessitent pas immédiatement une procédure contentieuse.

Les parties peuvent parfois parvenir à un accord.

Un protocole d’accord amiable peut formaliser la solution retenue.

Un accord transactionnel peut également intervenir dans certaines situations afin d’organiser les engagements permettant de mettre fin à un différend.

Ces documents pouvant produire des effets juridiques importants, leur adaptation à la situation réelle est essentielle.

Courriers gratuits pour contestations et réclamations

Une entreprise peut avoir besoin d’écrire à un client, fournisseur ou prestataire pour signaler un problème.

Les modèles disponibles peuvent notamment concerner :

  • la contestation d’une facture ;
  • la réponse à une contestation de facture ;
  • la contestation d’une prestation ;
  • la demande d’exécution d’une prestation ;
  • la demande de correction de travaux ;
  • une réclamation auprès d’un fournisseur ;
  • la réponse à une réclamation client ;
  • une demande de remboursement ;
  • une demande d’avoir.

Ces modèles permettent d’éviter les courriers trop vagues et d’organiser les informations essentielles : référence du contrat ou de la facture, nature du problème, demande formulée et éventuelles pièces justificatives.

Modèles gratuits de résiliation de contrats professionnels

La fin d’une relation contractuelle mérite également d’être documentée.

Selon la situation, l’entreprise peut avoir besoin d’un :

courrier de résiliation d’une prestation de services, courrier de résiliation à échéance, avis de non-renouvellement, courrier demandant une résiliation amiable anticipée ou encore d’une réponse à une demande de résiliation.

Le modèle doit toujours être confronté au contrat concerné.

Durée d’engagement, préavis, échéance, renouvellement et modalités de notification peuvent en effet varier considérablement d’un contrat à l’autre.

Attestations et courriers administratifs gratuits

Les entreprises produisent également de nombreux documents destinés à constater un fait ou accompagner une démarche.

Attestation de paiement

Elle peut confirmer qu’une facture ou une somme déterminée a été réglée.

Attestation de prestation réalisée

Elle permet de confirmer qu’une mission déterminée a été exécutée.

Attestation sur l’honneur

Elle peut être demandée dans différentes procédures administratives ou professionnelles.

Son contenu doit naturellement correspondre exactement au fait que l’entreprise souhaite attester.

Courrier d’accompagnement

Lors de l’envoi de documents à un organisme, une administration ou un partenaire, un courrier d’accompagnement permet de préciser l’objet de la transmission et les pièces jointes.

Délégation de signature et délégation de pouvoirs

Une entreprise structurée ne peut pas nécessairement faire signer tous les documents par son dirigeant.

La délégation de signature permet de formaliser l’autorisation donnée à une personne de signer certaines catégories de documents.

La délégation de pouvoirs répond à une logique différente et peut produire des conséquences importantes.

Il est donc essentiel de ne pas considérer ces deux documents comme interchangeables.

Procès-verbaux et documents pour les associés

La vie d’une société génère également ses propres documents.

Procès-verbal de décision de l’associé unique

Dans une société comportant un associé unique, certaines décisions doivent être formalisées.

Un modèle permet d’organiser la présentation de la décision prise.

Procès-verbal d’assemblée générale

Dans les sociétés comprenant plusieurs associés ou actionnaires, le procès-verbal permet de conserver la trace des décisions adoptées lors d’une assemblée.

Convocation à l’assemblée générale

Le modèle de convocation permet de présenter les informations relatives à la réunion et aux décisions devant être examinées.

Feuille de présence

Elle permet de matérialiser la présence des participants à une assemblée lorsque son utilisation est nécessaire ou souhaitée.

 

Pouvoir de représentation

Un associé ne pouvant pas participer personnellement à une assemblée peut, lorsque les règles applicables le permettent, avoir besoin d’un pouvoir pour être représenté.

Conventions entre associés

Les relations entre associés peuvent également nécessiter des documents particuliers.

Convention entre associés

Elle peut permettre d’organiser une opération ou un engagement déterminé entre les associés d’une société.

Convention de compte courant d’associé

Un associé peut mettre des fonds à disposition de sa société.

La convention permet de formaliser les principales caractéristiques de cette avance.

Demande de remboursement d’un compte courant d’associé

Lorsqu’un associé souhaite demander le remboursement de sommes figurant sur son compte courant, un courrier structuré peut être utilisé, sous réserve des règles et engagements applicables.

Notes de frais et documents de gestion gratuits

La gestion quotidienne génère elle aussi de nombreux documents.

Convention de remboursement de frais professionnels

Une entreprise peut organiser les conditions dans lesquelles certaines dépenses engagées pour son compte sont remboursées.

Note de frais

Le modèle de note de frais professionnelle facilite la déclaration et le suivi des dépenses engagées.

Reçu professionnel

Un reçu peut attester la remise ou la réception d’une somme, d’un document ou d’un bien.

Bordereau de remise de documents

Il permet de conserver la preuve matérielle de la transmission de certains documents.

Accusé de réception de matériel

Lorsqu’un ordinateur, téléphone, équipement ou autre matériel est remis à une personne, un document peut permettre d’en constater la remise.

Un document professionnel gratuit adapté à chaque besoin

L’intérêt d’une bibliothèque importante de modèles réside dans la possibilité de partir du bon type de document.

Un entrepreneur souhaitant réclamer une facture impayée n’a pas besoin du même courrier qu’une entreprise contestant elle-même une facture.

Une société souhaitant mettre fin à un contrat à son échéance ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu’une société demandant une rupture anticipée.

De la même manière, un contrat de prestation informatique ne doit pas nécessairement reprendre exactement la structure d’un contrat de photographie.

La pertinence d’un document dépend donc de sa capacité à correspondre au contexte réel.

Modèle-type ou document personnalisé : quelle différence ?

Un modèle-type fournit une structure.

Il permet d’identifier les principales rubriques généralement utiles et constitue un point de départ pour préparer un document.

La personnalisation consiste ensuite à adapter cette structure.

Il peut notamment être nécessaire de modifier :

l’identité des parties, l’objet, les montants, les délais, les prestations, les responsabilités, les modalités de paiement, les conditions de résiliation ou les droits accordés.

Cette distinction est importante.

Un modèle gratuit ne doit pas être considéré comme un document universel que l’on pourrait utiliser sans même le relire.

Des documents utiles dès la création de l’entreprise

Il est intéressant de préparer sa documentation professionnelle avant même les premières commandes.

Un créateur d’entreprise peut par exemple préparer :

son modèle de devis, son modèle de facture, son bon de commande, son contrat de prestation, ses conditions générales et ses différents courriers professionnels.

Cette anticipation permet d’être prêt lorsqu’un premier client souhaite passer commande.

La création d’une société nécessite elle-même différents documents selon la forme juridique et la situation. Par exemple, les formalités d’immatriculation d’une SAS ou SASU peuvent nécessiter notamment les statuts signés, un justificatif de domiciliation, une attestation de parution de l’annonce de création et différents justificatifs concernant le dirigeant.

Organiser une bibliothèque documentaire dans son entreprise

Accumuler des modèles sans organisation peut rapidement devenir contre-productif.

Il est préférable de créer une véritable bibliothèque de documents professionnels.

Elle peut être organisée en dossiers :

  1. Contrats clients
  2. Contrats fournisseurs et prestataires
  3. Devis et commandes
  4. Facturation
  5. Impayés et relances
  6. Confidentialité
  7. Propriété intellectuelle
  8. Documents administratifs
  9. Associés et assemblées
  10. Frais et gestion interne

Chaque document peut ensuite disposer d’une version modèle et de versions utilisées pour les différents dossiers.

Cette méthode facilite considérablement la gestion documentaire.

Peut-on signer électroniquement un contrat professionnel ?

La dématérialisation permet aujourd’hui de gérer une grande partie de la documentation professionnelle sans impression papier.

Contrats, devis, accords et autres actes peuvent dans de nombreuses situations être signés à distance au moyen d’une solution de signature électronique adaptée.

France Num souligne que la signature électronique permet de signer à distance la quasi-totalité des actes administratifs ou commerciaux et indique que son usage s’est largement développé dans les TPE et PME.

Cela facilite particulièrement les relations entre entreprises géographiquement éloignées.

La création d’un document, son envoi, sa signature et son archivage peuvent ainsi s’intégrer dans un processus entièrement numérique.

Pourquoi les documents professionnels améliorent aussi l’organisation interne

Les contrats et documents ne sont pas seulement destinés à gérer les litiges.

Ils améliorent la circulation de l’information.

Un collaborateur peut retrouver ce qui a été convenu avec un fournisseur.

Le service comptable peut identifier les conditions de paiement.

Le dirigeant peut vérifier une échéance.

Le commercial peut retrouver les conditions d’une commande.

Un associé peut consulter une décision antérieure.

Une documentation bien organisée constitue donc une véritable mémoire de l’entreprise.

Des modèles gratuits pour TPE, PME et indépendants

Les petites structures sont probablement celles qui ont le plus besoin d’outils documentaires simples.

Un indépendant ou une TPE ne dispose pas toujours d’un service administratif dédié.

Le dirigeant doit souvent assurer lui-même :

la prospection, les devis, la facturation, les relances, les contrats, les échanges avec les fournisseurs et une partie de la gestion administrative.

Pouvoir accéder rapidement au bon modèle représente alors un gain de temps important.

Contrats et documents gratuits par métier

Les besoins documentaires diffèrent considérablement selon l’activité.

Un consultant aura principalement besoin de contrats de mission, NDA, devis et factures.

Une agence de communication utilisera également des documents liés à la création graphique, aux contenus et aux droits d’utilisation.

Une entreprise informatique pourra avoir besoin de contrats de prestation, maintenance et assistance.

Une entreprise commerciale pourra utiliser des contrats de distribution, d’apport d’affaires ou de commission.

Une société travaillant avec de nombreux fournisseurs aura davantage besoin de bons de commande, réclamations et documents de suivi.

C’est pourquoi une bibliothèque documentaire doit idéalement permettre une recherche par besoin mais également par métier ou activité.

Comment choisir le bon modèle de document professionnel ?

Avant de sélectionner un document, posez-vous quelques questions simples.

Quel est mon objectif ?

Conclure un accord ? Réclamer un paiement ? Mettre fin à un contrat ? Confirmer une décision ? Autoriser l’utilisation d’une image ?

Qui sont les parties ?

Deux sociétés ? Une entreprise et un indépendant ? Plusieurs associés ?

Existe-t-il déjà un contrat ?

Dans le cas d’une résiliation ou d’une contestation, il est généralement nécessaire de commencer par consulter les documents déjà signés.

Quelles informations doivent apparaître ?

Identité, date, montant, référence de facture, durée, objet de la prestation ou conditions particulières peuvent être indispensables selon le document.

Le modèle doit-il être adapté ?

Dans la grande majorité des situations, oui.

Les erreurs à éviter avec un modèle gratuit

La première erreur consiste à télécharger un modèle et à le signer immédiatement sans le lire.

La deuxième consiste à conserver des clauses qui ne correspondent pas à la relation réelle.

La troisième est d’oublier de remplacer certaines informations présentes dans le modèle.

La quatrième est d’utiliser un document correspondant à une situation différente.

La cinquième est de croire qu’un modèle générique remplace automatiquement l’analyse d’une situation particulière.

Enfin, il faut vérifier les éventuelles mentions obligatoires applicables au document et à l’activité.

Un modèle gratuit peut-il être modifié ?

Oui. C’est précisément l’intérêt d’un modèle-type.

Il sert de base à partir de laquelle l’entreprise peut construire son document.

Une entreprise peut notamment ajouter son identité, ses coordonnées, les informations concernant son cocontractant, la description de la prestation, les prix et les dates.

Les modifications touchant aux clauses juridiques importantes doivent toutefois être effectuées avec prudence.

FAQ – Contrats et documents professionnels gratuits

Peut-on obtenir gratuitement un modèle de contrat de prestation de services ?

Oui. Un modèle-type gratuit peut servir de base pour structurer une relation entre un prestataire et son client. Il doit ensuite être adapté à la mission réellement réalisée.

Existe-t-il des modèles gratuits de contrats entre entreprises ?

Oui. Il existe de nombreux types de documents B2B : prestation de services, sous-traitance, distribution, partenariat, apport d’affaires, maintenance, consulting ou accords de confidentialité.

Puis-je obtenir un modèle de NDA gratuitement ?

Oui. Différents modèles d’accords de confidentialité peuvent correspondre à une relation entre entreprises, à une négociation ou à l’intervention d’un prestataire externe.

Existe-t-il un modèle gratuit de contrat d’apporteur d’affaires ?

Oui. Un modèle-type peut notamment permettre de structurer la mission de mise en relation et les modalités de rémunération de l’apporteur d’affaires.

Puis-je obtenir gratuitement un modèle de contrat freelance ?

Oui. Le modèle peut être adapté au type de mission confiée, aux livrables attendus, à la durée et aux différentes conditions de la collaboration.

Existe-t-il des modèles gratuits de devis et factures ?

Oui. Les modèles permettent de disposer d’une présentation structurée. Il reste nécessaire de vérifier les mentions obligatoires correspondant à l’entreprise et à l’opération.

Puis-je utiliser un modèle gratuit pour mes CGV ?

Un modèle peut servir de base, mais les CGV doivent correspondre précisément à l’activité, aux produits ou services commercialisés et aux conditions réellement appliquées.

Existe-t-il un modèle gratuit de lettre pour facture impayée ?

Oui. Plusieurs niveaux de courriers peuvent être utilisés : première relance, deuxième relance, dernière relance amiable et, lorsque la situation le justifie, mise en demeure.

Peut-on obtenir un modèle gratuit de demande de délai de paiement ?

Oui. Une entreprise rencontrant une difficulté peut utiliser un courrier structuré pour proposer à son créancier un délai ou un échéancier de règlement.

Existe-t-il un modèle gratuit de protocole d’accord amiable ?

Oui. Un modèle peut aider à structurer les engagements convenus entre les parties. Compte tenu des effets possibles de ce type d’accord, son contenu doit être particulièrement attentivement adapté.

Peut-on obtenir un modèle de résiliation de contrat professionnel ?

Oui. Il faut toutefois distinguer la résiliation à échéance, le non-renouvellement et la demande de résiliation anticipée. Le contrat initial doit être consulté avant l’envoi.

Existe-t-il des modèles gratuits pour les assemblées générales ?

Oui. Procès-verbal, convocation, feuille de présence et pouvoir de représentation figurent parmi les documents fréquemment utilisés pour organiser et formaliser les décisions sociales.

Puis-je obtenir un modèle de convention de compte courant d’associé ?

Oui. Un modèle peut servir de structure pour formaliser une avance consentie à une société par un associé, sous réserve d’être adapté aux caractéristiques de l’opération.

Les modèles gratuits sont-ils réservés aux sociétés ?

Non. De nombreux modèles peuvent également intéresser les entrepreneurs individuels, indépendants, freelances et autres professionnels, selon la nature du document concerné.

Un modèle gratuit est-il directement utilisable ?

Pas nécessairement. Un modèle-type constitue une base. Il doit être relu, complété et adapté à l’activité, aux parties, à l’opération et aux règles applicables.

Peut-on demander un document qui ne figure pas dans la liste ?

Oui. Les besoins professionnels étant extrêmement variés, un contrat, une convention, un courrier ou un autre document peut nécessiter une adaptation spécifique à la situation de l’entreprise.

Trouvez rapidement le contrat ou document dont votre entreprise a besoin

La gestion d’une entreprise génère des dizaines de situations nécessitant un écrit.

Plutôt que de repartir d’une page blanche à chaque fois, une bibliothèque de contrats et documents professionnels gratuits permet de disposer immédiatement d’une structure adaptée au besoin recherché.

Vous pouvez ainsi rechercher votre document par catégorie :

Contrats commerciaux

Prestations, sous-traitance, distribution, apport d’affaires, partenariat et consulting.

Communication et numérique

Marketing, SEO, community management, rédaction, photographie, vidéo et informatique.

Confidentialité et propriété intellectuelle

NDA, confidentialité, droits d’auteur, licences et droit à l’image.

Documents commerciaux

Devis, factures, bons de commande, CGV et conditions particulières.

Impayés et litiges

Relances, mises en demeure, contestations, échéanciers et accords amiables.

Gestion de société

Procès-verbaux, assemblées générales, pouvoirs, conventions entre associés et comptes courants.

Gestion quotidienne

Notes de frais, reçus, attestations, bordereaux et remises de matériel.

L’objectif est de permettre à chaque entrepreneur de trouver rapidement le modèle-type correspondant à son besoin, puis de l’adapter aux caractéristiques de son entreprise.

Notre première prestation est offerte

Vous avez identifié le document dont votre entreprise a besoin ?

Sélectionnez le type de contrat, courrier, convention ou document professionnel recherché.

Votre première prestation est offerte dans le cadre de notre politique de découverte des prestations.

Vous pouvez ainsi obtenir une première aide concrète pour structurer un document professionnel utile à votre activité, qu’il s’agisse d’un contrat commercial, d’une convention, d’un courrier, d’un document de gestion ou d’un modèle adapté à une situation particulière.

Important : les modèles et documents proposés constituent des modèles-type et des supports documentaires à adapter. Leur pertinence dépend de la situation, de l’activité, des engagements des parties et de la réglementation applicable. Lorsqu’une opération présente des enjeux juridiques particuliers, une vérification par un professionnel compétent peut être appropriée.